II.1.1) Intitulé : Marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH (5 lots)
Numéro de référence :
2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75251110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
-La maintenance préventive et corrective de ces équipements ;
- La mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'Office ;
-La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
A titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1 à 5) est estimé à 695 000 eurosHT par an
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
695 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.(Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction de Proximité de BAGNEUX et Direction de Proximité du PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des Directions de Proximité de BAGNEUX et du PLESSIS-ROBINSON (lot 1).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/08/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/08/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Lot 1 est estimé à 175 000 euros HT par an.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction Territoriale GRAND PARIS SEINE OUEST - DT3.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la Direction Territoriale GRAND PARIS SEINE OUEST - DT3 (lot 2).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 95 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/08/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/08/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Lot 2 est estimé à 95 000 euros HT par an.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction Territoriale PARIS OUEST LA DEFENSE - DT4.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la Direction Territoriale PARIS OUEST LA DEFENSE - DT4 (lot 3).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 215 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/08/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/08/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Lot 3 est estimé à 215 000 euros HT par an.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction Territoriale BOUCLE NORD DE SEINE - DT5.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la Direction Territoriale BOUCLE NORD DE SEINE - DT5 (lot 4).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 185 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/08/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/08/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 4 est estimé à 185 000 euros HT par an.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : CHATENAY-MALABRY
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY (lot 5).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/08/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/08/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 5 est estimé à 25 000 euros par an.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
se référer au Règlement de
Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Forme et nature du marché
Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
A titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1 à 5) est estimé à : 695 000 eurosHT par an décomposé comme suit :
Lot 1 : 175 000 euros HT par an
Lot 2 : 95 000 euros HT par an
Lot 3 : 215 000 euros HT par an
Lot 4 : 185 000 euros HT par an
Lot 5 : 25 000 euros HT par an
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13
à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-
7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation :
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à
l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant
toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts
pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le
Médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif
interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies
réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine
du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable
interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux
jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la
notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité..
