SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
geraldine.guyader@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH (3 lots) - relance
Numéro de référence :
2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie relance lots 1, 2 et 5
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75251110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
A titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1,2 et 5) est estimé à 350 000 euros HT par an
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction de Proximité de BAGNEUX et Direction de Proximité du PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des Directions de Proximité de BAGNEUX et du PLESSIS-ROBINSON (lot 1).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/10/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/10/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Lot 1 est estimé à 170 000 euros HT par an.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction Territoriale GRAND PARIS SEINE OUEST - DT3.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la Direction Territoriale GRAND PARIS SEINE OUEST - DT3 (lot 2).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/10/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/10/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Lot 2 est estimé à 125 000 euros HT par an.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
Code CPV principal : 44482000.
Code CPV principal : 45343000.
Code CPV principal : 31625200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : CHATENAY-MALABRY
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY (lot 5).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/10/2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/10/2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 5 est estimé à 55 000 euros par an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
se référer au Règlement de
Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
05 Aout 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 05 Aout 2021 à 16:30
Lieu : Levallois-Perret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
La date d'ouverture des offres est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Forme et nature du marché
Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13
à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-
7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation :
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à
l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant
toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts
pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le
Médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif
interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies
réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine
du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable
interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux
jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la
notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Juillet 2021