Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
marches@hdshabitat.fr,
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
accord-cadre à bons de commande de travaux de démolition et de préparation de terrain pour le compte de hauts-de-seine habitat-oph.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111000.
Lieu d'exécution : Patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT-OPH,
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 5000000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent accord cadre est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes multi attributaires à prix unitaires sans minimum, avec un maximum de 3 000 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale de la reconduction (2 ans) conformément aux dispositions des articles R2162-1 ainsi que les articles R.2162-2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5000000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont analysées dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel, équipement technique et certificats de qualifications professionnelles).
seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
certificats de qualifications professionnelles (qualibat ou équivalent) :
(qualibat 111.2
démolition technicité confirmée, ou équivalent + qualibat 131.1 terrassement technicité courante, ou
équivalent + qualibat 151.2 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux produits à risques
particuliers, certificats de qualifications professionnelles plomb par un organisme accrédité ou équivalent).
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le présent marché est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois deux (2) ans avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Aout 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..