II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) par lot géographique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1 Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.
II.2.1) Intitulé : Droit civil et gestion locative.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) par lot géographique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot2 Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.
II.2.1) Intitulé : Droit commercial, des sociétés et des associations.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
II.2.1) Intitulé : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Lot 04 Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
II.2.1) Intitulé : Droit social et droit de la Fonction Publique.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
II.2.1) Intitulé : Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Lot 06 Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
II.2.1) Intitulé : Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Mono attributaire Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
II.2.1) Intitulé : Droit de la Commande Publique.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Mono attributaire Droit de la Commande Publique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
II.2.1) Intitulé : Droit de la gouvernance, conformité et déontologie.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Mono attributaire Droit de la gouvernance, conformité et déontologie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
II.2.1) Intitulé : Droit fiscal.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Mono attributaire Droit de la gouvernance, conformité et déontologie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction.
attributaires pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus pour les lots multi attributaires est fixé de la façon suivante, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. :
- Lot n°1 : 3 titulaires par lot géographique
- Lot n°2 : 3 titulaires par lot géographique
- Lot n°5 : 3 titulaires
Le marché est un accord cadre à prix unitaires avec maximum.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1. De même, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 2. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
Les montants maximum d'engagement sont indiqués dans les Actes d'Engagement de chaque lot.