Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Brzostowski Aurélie,
45 rue Paul-Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
aurelie.brzostowski@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
marché de travaux de remplacement de composants remplacement des portes extérieures des halls d'entrée, création de grille sur porches et interphonie cité jardins à suresnes..
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 44221000.
Objets supplémentaires : 32360000.
Lieu d'exécution : 45 rue Paul Vaillant Couturier,
92532
LEVALLOIS PERRET.
L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 665000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir réglement de la consultation.
les candidatures seront analysées dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs).
seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
Situation juridique - références requises : voir réglement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de la consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- prix : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Décembre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : - Nature des prestations
La présente consultation concerne le remplacement des portes extérieures des halls d'entrée la création de grilles de porches d'entrée et de l'interphonie aux
- Cité Jardin 92150 SURESNES :
17 avenue Jean Jaurès (cages A.B.C.)
19 avenue Jean Jaurès
27 avenue Jean Jaurès (cages A.B.C.)
29 avenue Jean Jaurès (cages D.E.)
31 avenue Jean Jaurès (cages F.G.)
33 avenue Jean Jaurès (cages H.I)
35 avenue Jean Jaurès (cages J.K.L)
37 avenue Jean Jaurès (cages K .L Interphonie uniquement) (cage M)
39 avenue Jean Jaurès (cages I.J.) ( cages H.G. Interphonie uniquement)
41 avenue Jean Jaurès (cages E.F)
43 avenue jean Jaurès (cages C.D.)
45 avenue Jean Jaurès (cages A.B.)
7 avenue Léon Bourgeois (cages E.F.)
4 avenue Gustave Stresemann (cage G) (cage H interphonie uniquement)
Ainsi que la création de grilles de porches aux adresses suivantes :
27 avenue Jean Jaurès (A.B.C.)
35 avenue Jean Jaurès (cages J.K.L.)
37 avenue Jean Jaurès (cages K.L.M.)
39 avenue Jean Jaurès (cage J.)
7 avenue Léon Bourgeois (cages E.F.)
1 avenue Gustave Stresemann (cages A.B.C.D.E.F.)
2 avenue Gustave Stresemann (cages I.J.K.L.M.N)
3 avenue Gustave Stresemann (cages N.O.P.Q.R)
4 avenue Gustave Stresemann (cages G.H.)
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
-Procédure
La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123- 7 du Code de la Commande Publique ainsi que par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
-Forme du Marché - allotissement - tranches
- Forme du marché
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
-Allotissement - tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est passé sous la forme d'un lot unique
Délais de validité des offres: 120 jours
-Visite:
Les visites sont facultatives.
-Durée:
Le présent marché est conclu pour une période de sept (7) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service, phase de préparation d'un (1) mois compris.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Novembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
2/4 Boulevard de l'hautil
95207
CERGY-PONTOISE
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE VERSAILLES DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
5 rue Leblanc
75911
Paris
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : récisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé
avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvantêtre
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue
publique.VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil,
95027, Cergy-Pontoise, F,Courriel : greffe.tacergypontoise juradm.fr , Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr.