Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Code Postal : 92532
Ville : Levallois-Perret
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_932722.html
Identifiant interne de la consultation : DAC ENQUETES TEL 2023
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service des Marchés publics
email : marches@hdshabitat.fr
Tél : +33 147573177

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 21 Juin 2023 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE à bons de commandes mono attributaire Marché de services pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires de HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH

CPV - Objet principal : 79311210.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires de HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 51000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Sondage (enquête), Télécommunications.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Allotissement - tranches :Le marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. - MARCHE : La présente procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec un maximum en valeur de 51 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an). Le maximum en valeur pour les périodes de reconductions éventuelles sont les suivantes : - 51 000 eurosHT pour la première reconduction éventuelle - 16 000 eurosHT pour la seconde reconduction éventuelle étant précisé qu'en cas de reconduction, le titulaire ne sera pas sollicité pour la réalisation de l'enquête annuelle triennale ; cette dernière faisant d'un groupement de commande avec les bailleurs d'Ile-de-France. En revanche, en cas de troisième reconduction éventuelle, le titulaire devra réaliser l'enquête annuelle quadriennale. - 51 000 eurosHT pour la troisième reconduction éventuelle soit un maximum en valeur de 169 000 eurosHT pour la durée globale du marché conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. Le présent marché de services est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités fixées à l'acte d'engagement - DUREE DU MARCHE Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. - Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - NEGOCIATION Les offres considérées comme inappropriées au sens de l'article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier. Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées. En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de Hauts-de-Seine Habitat ou bien par voie écrite. A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres. - REGLEMENT DES LITIGES : se réferer au Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 23 Mai 2023

Accord cadre à bons de commandes mono attributaire marché de services pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires de hauts-de-seine habitat-oph

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