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Travaux d'impression et de reprographie pour les services de hauts de seine habitat

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Hauts-de-Seine Habitat - OPH

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92 LEVALLOIS-PERRET

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 19/06/2023 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 92
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Correspondant : Langlet Stéphanie, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET tél. : 01-47-57-31-77 poste : 12465 télécopieur : 01-45-57-58-46 Courriel : stephanie.langlet@hdshabitat.fr
Adresse internet : www.hautsdeseinehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_942535.html.

Objet du marché : Travaux d'impression et de reprographie pour les services de Hauts de Seine Habitat
Lieu d'exécution et de livraison: 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET

Caractéristiques principales :
travaux d'impression et reprographie ( tete de lettres, cartes de visite, demande de logement)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 Juin 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : PAIEMENT à 30 JOURS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :AUCUNE FORME JURIDIQUE IMPOSEE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Juin 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMG TVX IMP

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise uniquement sur la plate forme emarchespublics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HAUTS DE SEINE HABITAT
Correspondant : stephanie langlet 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET , tél. : 0147573177 , poste 12465 , télécopieur : 0147575846 , courriel : stephanie.langlet@hdshabitat.fr , adresse internet : http://www.hautsdeseinehabitat.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HAUTS DE SEINE HABITAT
Correspondant : stephanie langlet 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET , tél. : 0147573177 , poste 12465 , télécopieur : 0147575846 , courriel : stephanie.langlet@hdshabitat.fr , adresse internet : http://www.hautsdeseinehabitat.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : HAUTS DE SEINE HABITAT
Correspondant : stephanie langlet 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET , tél. : 0147573177 , poste 12465 , télécopieur : 0147575846 , courriel : stephanie.langlet@hdshabitat.fr , adresse internet : http://www.hautsdeseinehabitat.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : HAUTS DE SEINE HABITAT
Correspondant : stephanie langlet 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET , tél. : 0147573177 , poste 12465 , télécopieur : 0147575846 , courriel : stephanie.langlet@hdshabitat.fr , adresse internet : http://www.hautsdeseinehabitat.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

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