II.1.1) Intitulé : Accord cadre Marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision repartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH (4 lots)
Numéro de référence :
EXP INTERPHONIE CONTROLE ACCES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45312000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH (4 lots).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
6 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots
: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 42961100.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 32324400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP BAGNEUX et la DP PLESSIS-ROBINSON- patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 900 000,00 euros H.T., soit 3 600 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre,
Autres codes CPV : 32532000-1 : Antennes paraboliques et 45312320-6 : Travaux d'installation d'antennes de télévision
II.2.1) Intitulé : DP SEINE OUEST et DP SURESNES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 42961100.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 32324400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP SEINE OUEST et DP SURESNES - patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 800 000,00 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre,
Autres codes CPV : 32532000-1 : Antennes paraboliques et 45312320-6 : Travaux d'installation d'antennes de télévision
II.2.1) Intitulé : DP NANTERRE et DP RUEIL-MALMAISON.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 32324400.
Code CPV principal : 42961100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP NANTERRE et DP RUEIL-MALMAISON - patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 800 000,00 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre,
Autres codes CPV : 32532000-1 : Antennes paraboliques et 45312320-6 : Travaux d'installation d'antennes de télévision
II.2.1) Intitulé : DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 42961100.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 32324400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY - patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 800 000,00 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre,
Autres codes CPV : 32532000-1 : Antennes paraboliques et 45312320-6 : Travaux d'installation d'antennes de télévision
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de :
- 900 000 euros HT pour le lot 1.
- 800 000 euros HT pour le lot 2.
- 800 000 euros HT pour le lot 3.
- 800 000 euros HT pour le lot 4.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'" ordre de préférence accordé aux lots ").
Forme et nature du marché
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
- Pour le lot 1 : 900 000,00 euros H.T., soit 3 600 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
- Pour le lot 2 : 800 000,00 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
- Pour le lot 3 : 800 000,00 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
- Pour le lot 4 : 800 000,00 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
Les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
