II.1.1) Intitulé : Marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - Diagnostics de Performance Energétique (DPE) 4 LOTS
Numéro de référence :
PCV DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Elle a pour but de sélectionner des opérateurs à même de réaliser les DPE et élaborer les documents réglementaires associés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 490 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH :
Lot 1 : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 680 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros H.T annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 140 000 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires.
II.2.1) Intitulé : DP SURESNES et DP SEINE OUEST.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH :
Lot 2 :DP SURESNES et DP SEINE OUEST
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros H.T annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 190 000 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires.
II.2.1) Intitulé : DP RUEIL-MALMAISON et DP NANTERRE.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH :
Lot 3 :DP RUEIL-MALMAISON et DP NANTERRE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 150 000 euros H.T annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 132 500 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires.
II.2.1) Intitulé : DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH :
Lot 4 : DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 150 000 euros H.T annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 130 000 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se Référer au Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie forfaitaire est estimée à 592 500 euros H.T. et la partie à bons de commandes est conclue sans minimum avec un maximum en valeur de 600 000 euros H.T sur la durée ferme du marché (durée totale ferme de 1 an), soit 2 370 000 euros H.T. pour la partie forfaitaire et un maximum en valeur de 2 400 000 euros H.T. pour la partie à bons de commande sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Les montants maximum annuels concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot s'élèvent à 150 000 euros H.T.
Les prestations à prix unitaires sont ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH.
Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.
Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.
Méthode d'attribution des lots :
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' "ordre de préférence accordé aux lots ").
Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
