Acquisition de cadeaux en porcelaine

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl : marches@ville-levallois.fr
web : http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : ACQUISITION DE CADEAUX EN PORCELAINE
Réference acheteur : CO2503
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : 25 rue du Parc
92300 Levallois
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de cadeaux en porcelaine, personnalisés « Ville de Levallois », tels que des coffrets de tasses à café, tasses à déjeuner et des vide-poches.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 14 octobre 2025, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville, pour un an et ce, dans la limite de 3 fois.
Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code.
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximale du marché est de 200 000 € HT, soit 50 000€ HT par an, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.

Classification CPV :
Principale : 18530000 - Cadeaux et prix
Complémentaires : 39221200 - Vaisselle de table

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Mairie
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Références sur des livraisons spécifiées : - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Qualité de la porcelaine et esthétique des échantillons
25% Modalités de commande et de livraison
5% Prise en compte d'objectifs de développement durable
35% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Direction de la Commande Publique
Tél : 01 49 68 32 12
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 25/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Des échantillons sont à remettre. Cf. article 15.1 du contrat
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ", au plus tard le 15 septembre 2025 à 12h00.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. article 15.5 du contrat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 25/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr