AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATIONS DE SECURITE AU TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Réference acheteur : RH2501
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville
92300 Levallois
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formations de sécurité au travail à destination du personnel de la ville de Levallois. Ces formations concerneront plusieurs thématiques sur plusieurs niveaux conduisant à des titres d'habilitations ou autorisations de conduite nécessaires à l'exercice des missions de l'agent, comme prévue à l'article 4.2 du CCP.
Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Il s'agit d'un marché de services d'enseignement et de formation listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [CPV : 80511000-9]. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumis aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R 2123-4 et suivants du Code.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 € HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 25 000€ HTVA par an.
Le marché prendre effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Classification CPV :
Principale : 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
Complémentaires : 79632000 - Services de formation de personnel
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Levallois-Perret
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Capacité de la société à assurer les formations demandées
10% Réactivité
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Monsieur
Tél : 01 49 68 32 48
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
-
https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser les questions : 16 septembre 2025 à 12h00
Date limite de réponse aux questions : 23 septembre 2025
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. CF. Chapitre 4 du RC
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra toutefois faire l'objet de marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 28/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
