AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES Ãeuros L'ORGANISATION DU SALON DU ROMAN HISTORIQUE- LIVRES ET HISTOIRE POUR LES EDITIONS 2026 A 2029
Réference acheteur : SC2501
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 92300 Levallois
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service relatives à l'organisation du Salon du Roman Historique - Livres et Histoire de Levallois pour les éditions 2026 à 2029.
La Ville recherche un prestataire dont les compétences confirmées dans le domaine du commissariat de salons littéraires lui permettront de l'accompagner pour réussir les prochaines éditions 2026 à 2029. La Ville recherche un prestataire dont les compétences confirmées dans le domaine du commissariat de salons littéraires lui permettront de l'accompagner pour réussir les prochaines éditions 2026 à 2029. Cette mission de commissariat comprend l'invitation des auteurs, des modérateurs, la programmation événementielle, la mise en place des deux Prix des lecteurs de Levallois (adultes et jeunesse) en lien avec La Médiathèque, l'organisation des relations avec les librairies levalloisiennes, ainsi que, possiblement, la communication et les relations presse de cet évènement.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'exécution complète des prestations relatives à l'édition 2026.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville, pour les éditions 2027, 2028 et 2029 et ce, dans la limite de 3 fois.
Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, conformément à l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Ce marché est qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années.
La valeur totale maximum du marché est de 120 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 30 000€ HTVA par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de commissariat, tel que fixé à l'article 7.2 du contrat (étant précisé que ce montant forfaitaire annuel ne devra pas dépasser 28 000 € HTVA).
Classification CPV :
Principale : 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à effectuer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Expérience et professionnalisme
30% Méthodologie de l'organisation
5% Prise en compte d'objectifs de développement durable
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Direction de la Commande Publique
Tél : 01 49 68 32 25
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 29/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
-
https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Les interrogations doivent parvenir à la Ville au plus tard le 18/09/2025-12h00.
Les sociétés pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. article 14.5 du contrat
Le marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 08/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
