Travaux neufs de la voirie et rÉnovation des revÊtements en enrobÉ, asphalte et en pavÉs

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl : marches@ville-levallois.fr
web : http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 30 mois
Objet : TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE ET RÉNOVATION DES REVÊTEMENTS EN ENROBÉ, ASPHALTE ET EN PAVÉS
Réference acheteur : ST2613
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 92300 levallois-perret
Durée : 30 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs de voirie, revêtements en enrobé, asphalte et pavés. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux approuvé par Arrêté du 31 mars 2021. Ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1, R.2162-6-1, R.2162-13 et R2162-14 du Code. Les marchés seront attribués chacun à un unique titulaire. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 4 800 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2027, il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 2 fois.
Classification CPV :
Principale : 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Complémentaires : 45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Valeur estimée hors TVA : 4 800 000,00 euros
Lot N° 1 - Travaux neufs et rénovation des revêtements en enrobé et en asphalte - CPV 44113320
La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots (CCTP) et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chacun des deux lots.
Coût estimé hors TVA : 1 400 000,00 euros
Lieu d'exécution : Levallois-Perret
Lot N° 2 - Travaux neufs et rénovation des revêtements en pavés - CPV 45233222
La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots (CCTP) et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chacun des deux lots.
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu d'exécution : Levallois-Perret
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
10% Prise en compte d'objectifs de développement durable
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Ville de levallois-perret
Tél : 01 49 68 32 48
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12/06/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser les questions : 29 mai à 12h00
Date limite de réponse aux questions : 05 juin 2026
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. CF. Chapitre 3 du RC.
Les marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code).
Envoi à la publication le : 30/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr