Mise À disposition de ressources numÉriques en ligne pour la mÉdiathÈque de levallois

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl : marches@ville-levallois.fr
web : http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES EN LIGNE POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LEVALLOIS
Réference acheteur : SC2602
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 92300 levallois
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de ressources numériques en ligne pour La Médiathèque de Levallois, ville de 65 000 habitants. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Les marchés sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de FCS approuvé par Arrêté du 31 mars 2021. Les marchés seront attribués chacun à un unique titulaire. La valeur maximale des marchés est de 177 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.
Classification CPV :
Principale : 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 euros
Lot N° 1 - fourniture de VOD (vidéo à la demande) - CPV 92120000
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 20 000€ HTVA, sans montant minimum.
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Lieu d'exécution : levallois-perret
Lot N° 2 - fourniture de ressources musicales - CPV 92300000
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 4 500€ HTVA, sans montant minimum.
Coût estimé hors TVA : 4 500,00 euros
Lieu d'exécution : levallois-perret
Lot N° 3 - fourniture de ressources d'autoformation de langues - CPV 80580000
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 4 500€ HTVA, sans montant minimum.
Coût estimé hors TVA : 4 500,00 euros
Lieu d'exécution : levallois-perret
Lot N° 4 - fourniture de livres pour les enfants - CPV 92510000
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 3 000€ HTVA, sans montant minimum.
Coût estimé hors TVA : 3 000,00 euros
Lieu d'exécution : levallois-perret
Lot N° 5 - fourniture de presse - CPV 92510000
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 13 000€ HTVA, sans montant minimum.
Coût estimé hors TVA : 13 000,00 euros
Lieu d'exécution : levallois-perret
Lot N° 6 - fourniture de livres - CPV 92510000
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 5 000€ HTVA, sans montant minimum.
Coût estimé hors TVA : 5 000,00 euros
Lieu d'exécution : levallois-perret
Lot N° 7 - fourniture de livres à télécharger PNB (prêt numérique en bibliothèques) - CPV 92510000
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 9 000€ HTVA, sans montant minimum.
Coût estimé hors TVA : 9 000,00 euros
Lieu d'exécution : levallois-perret
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à effectuer des services de même nature que ceux objets du présent marché.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
5% Prise en compte d'objectifs de développement durable
5% Respect et amélioration éventuelle des délais de mise en oeuvre des services
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@ville-levallois.fr
Tél : 01 49 68 32 48
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 21/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Les prestations débuteront à compter du 1er septembre ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée d'un an.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser les questions : 07 juillet 2026 à 12h00
Date limite de réponse aux questions : 15 juillet 2026
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. CF. Chapitre 3 du RC.
Les critères de jugement des offres pour le lot 7 sont :
Valeur technique de l'offre - 65%
Prix - 20%
Prise en compte d'objectifs de développement durable - 5%
Respect et amélioration éventuelle des délais de mise en oeuvre des
services - 10%
Envoi à la publication le : 22/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr