AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU COMPRESSEUR DE PLONGEE ET DU PIÃ^GE A CO2 DU CENTRE AQUATIQUE DE LEVALLOIS
Réference acheteur : ST2011
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
Description : Le présent contrat a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective du compresseur de plongée et du piège à CO2 situés au Centre Aquatique sis 15 rue Raspail à Levallois.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à
procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans la suite du présent document.
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur totale maximum du marché est de 40 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive.
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'initiative de la Ville, pour une année et ce, dans la limite de 3 fois.
Options : oui
Le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique : Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du code.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales prestations de maintenance réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Renseignements administratifs :
DIRECTION DES BÃ,TIMENTS MUNICIPAUX
101-109 rue Jean Jaurès
92300 Levallois
mèl :
nminard@ville-levallois.fr
Remise des offres : 04/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au Contrat.
La date limite pour poser les questions est fixée au 26 août 2020 à 12h.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3ème trimestre 2024.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, web :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 24/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr