Entretien des réseaux d'assainissement par curage et détartrage, des installations de relevage du patrimoine de la saiem malakoff habitat avec interventions d'urgence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Dominique CARDOT - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl : marches@malakoff-habitat.fr
web : http://www.oph-malakoff.fr/
SIRET 57205945900063
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Entretien des réseaux d'assainissement par curage et détartrage, des installations de relevage du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT avec interventions d'urgence.
Réference acheteur : 2024 -RESEAUX
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : Patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT
92240 MALAKOFF
Description : Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales par curage et détartrage, l'entretien et la maintenance des installations de relevage ainsi que des interventions d'urgence pour les immeubles du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT avec :
- entretien des réseaux horizontaux extérieurs, comprenant avaloirs, grilles, siphons, etc.,
- entretien des réseaux intérieurs horizontaux, (collecteurs, etc.),
- entretien des installations de relevage (fosses et pompes),
- programme pluriannuel de détartrage des colonnes verticales EU, EV,
- garantie de parfait écoulement.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comprend une part de prestations prévisibles dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie à bons de commande à réaliser sur la base d'un BPU.

Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Secteur Nord - CPV 90480000
SECTEUR NORD
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire.
Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Maximum = 40 000,00 EUR HT
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Lot N° 2 - Secteur Sud - CPV 90480000
SECTEUR SUD
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire.
Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Maximum = 40 000,00 EUR HT
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Secteur Nord
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) (POUVOIRS)En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (HABILITATION)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (DECLARATION)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n°2 : Secteur Sud
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) (POUVOIRS)En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (HABILITATION)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (DECLARATION)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
50% Prix
Remise des offres : 31/05/24 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 10h10
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, mèl : tj-nanterre@justice.fr, web : http://www.justice.gouv.fr
Envoi à la publication le : 23/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info