AVIS DE PUBLICITE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Frédéric ISSALY - Directeur général
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 MALAKOFF cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl :
marches@malakoff-habitat.fr
web :
https://www.malakoff-habitat.fr/
SIRET 57205945900063
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Réference acheteur : 2026-ESPACES VERTS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : 48 mois.
À compter du 01/07/26
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Complémentaires : 77211500 - Services d'élagage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026, par dérogation l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure).
Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction se fera de manière tacite, sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le Titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet de l'accord-cadre : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (ASSURANCE)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années (EFFECTIFS)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Formulaire DC2 (ou Déclaration du candidat) complété et daté indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années - indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé - appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (REFERENCES).
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
10% Développement durable
40% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28/05/26 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/26 à 10h10
Lieu : MALAKOFF
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un
maximum en valeur. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum = 90 000,00 Euros HT
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Visite obligatoire programmée : voir les conditions dans le Règlement de Consultation
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, mèl :
tj-nanterre@justice.fr, web :
http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10, mèl :
tj-nanterre@justice.fr, web :
http://www.justice.gouv.fr
Envoi à la publication le : 21/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
