Travaux d'aménagement de la rue nicomèdes-pascual à malakoff (92240)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff
Correspondant : Direction de la Voirie, 1 place du 11 Novembre 1918 92240 Malakoff. tél. : 0147467605, Courriel : marchespublics@ville-malakoff.fr ,
Adresse internet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .

Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue nicomèdes-pascual à malakoff (92240).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Ville de Malakoff,

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La réalisation des ouvrages nécessaires AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE NICOMÈDES-PASCUAL A MALAKOFF
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé pour la durée de réalisation des travaux, assortie du délai de garantie de 12 mois renouvelables. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 avril 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal (budget d'investissement).
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
en application de l'article 45-iii du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
en qualité de mandataire de plusieurs groupements
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) se référer au règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 18-01.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://ville-malakoff.e-marchespublics.com Le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff - DST - 1 place du 11 novembre 92240 MALAKOFF Tél : 01.47.46.76.05 snitusgau@ville-malakoff.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propre contre récépissé de dépôt où l'ensemble des pièces devront figurer dans une enveloppe cachetée sur la quelle le titulaire devra faire figurer la mention "marché à procédure adaptée 18-01 relatif à l'aménagement de la rue Nicomèdes-Pascual à Malakoff ne pas ouvrir". Mairie de Malakoff - Direction des Services Techniques- 1 place du 11 Novembre 92240 Malakoff. Les candidatures peuvent être aussi déposées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://ville-malakoff.e-marchespublics.com soit par un dépôt électronique classique ou en expérimentant le dispositif MPS (se référer au règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques
Correspondant : Aurélie ROCHE , tél. : 0147467601 , courriel : aroche@ville-malakoff.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques
Correspondant : Céline NEROT , tél. : 0147467602 , courriel : cnerot@ville-malakoff.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE , tél. : 0130173400 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .