Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff
Correspondant : Directoin des Services Techniques,
Place du Onze Novembre 1918 - CS 80031
92245
Malakoff.
tél. : 0147467600,
Courriel :
marchespublics@ville-malakoff.fr,
Adresse internet :
http://ville-malakoff.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-malakoff.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
accord cadre mono attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de malakoff.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45453100.
Objets supplémentaires : 45223220.
Objets supplémentaires : 45261420.
Objets supplémentaires : 45442100.
Objets supplémentaires : 45432111.
Lieu d'exécution : Ville de Malakoff,
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal (budget d'investissement). les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
se référer au réglement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 février 2020 à 23:59.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 20-03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 Boulevard de l'Hautil
95027
Cergy Pontoise
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 Boulevard de l'Hautil
95027
Cergy Pontoise
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Gros oeuvre - maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - ravalement. - Gros oeuvre - maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage ravalement
Gros oeuvre - maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - ravalement :
Informations complémentaires : Le montant total des commandes annuel pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum :
minimum: 5 000 euros HT/an
maximum : 200 000 euros HT/an
Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Maçonnerie, Plâtrerie, Carrelage, Ravalement.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°2: Etanchéité-Zinguerie. - Etanchéité-Zinguerie
Etanchéité-Zinguerie :
Informations complémentaires : Le montant total des commandes annuel pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum :
minimum: 5 000 euros HT/an
maximum : 100 000 euros HT/an
Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
Mots descripteurs : Etanchéité, Zinguerie.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°3: Faux plafond - cloisons modulaires. - Faux plafond - cloisons modulaires
Faux plafond - cloisons modulaires :
Informations complémentaires : Le montant total des commandes annuel pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum :
minimum: 5 000 euros HT/an
maximum : 100 000 euros HT/an
Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421141.
Lot n°4: Peinture. - Peinture
Peinture :
Informations complémentaires : Le montant total des commandes annuel pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum :
minimum: 5 000 euros HT/an
maximum : 100 000 euros HT/an
Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°5: Revêtment de sols souples. - Revêtment de sols souples
Revêtment de sols souples :
Informations complémentaires : Le montant total des commandes annuel pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum :
minimum: 5 000 euros HT/an
maximum : 100 000 euros HT/an
Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45261400.