AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Serge CORMIER - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl :
marches@malakoff-habitat.fr
web :
http://www.oph-malakoff.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux d'isolation thermique des planchers bas et des combles de bâtiments collectifs
Réference acheteur : 2020-ISOLATION THERMIQUE
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
Description : Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande de travaux d'isolation thermique des planchers bas et des combles de bâtiments collectifs du patrimoine de MALAKOFF HABITAT dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR H.T pour sa durée totale.
Maximum Période initiale = 950 000 H.T.
Maximum Période de reconduction = 50 000 H.T.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes
Valeur estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Sans objet.
Financement : Les prestations seront financées sur fonds propres. Le mode de paiement proposé est le virement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
Pour l'exécution des travaux, le titulaire doit justifier d'une certification RGE.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Habilitations nominatives sous-section 4 encadrant de chantier et opérateurs de chantier de l'ensemble des collaborateurs qui seront chargés des interventions sur matériaux pouvant contenir de l'amiante. Ou, à défaut, attestation sur l'honneur de faire former le personnel susceptible d'intervenir sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante (encadrant et opérateur) avant leur 1ère intervention.
Pour la recevabilité de sa candidature, le candidat devra spécifiquement attester d'une certification « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) en cours de validité à la date limite de remise des offres (joindre la copie de la certification RGE)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Remise des offres : 24/07/20 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La visite de sites est obligatoire.
Les travaux d'isolations impactant plus de 30 résidences, seul 4 groupes pourront être visités :
Pour réaliser cette visite, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous - exclusivement par courriel - au moins 15 jours avant la date limite de réception des offres, avec Madame Nathalie GAILLARD à l'adresses électronique suivante :
n.gaillard@malakoff-habitat.fr de la Direction du Patrimoine.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et rejetée.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Envoi à la publication le : 23/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info