Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Adresse mail du contact :
Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146293316
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 mai 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : La Ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1/ Valeur technique de l'offre - 60 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : modalités et délais de livraison - 20 points
- Sous-critère 2 : modalités de passation des commandes - 20 points
- Sous-critère 3 : diversité et conditionnement des produits - 10 points
- Sous-critère 4 : modalités de reprise et de recyclage des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques dont la date limite de consommation est dépassée - 10 points
2/ Prix au vu du BPU - 40 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS DE PHARMACIE
Code CPV principal
Descripteur principal : 33680000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les services de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour le service de la Petite Enfance
Code CPV principal : 33680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Description du lot : Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les services de l'Education et des Sports
Code CPV principal : 33680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 3 mai 2024 à 17:00:00.
Le marché est décomposé en deux (2) lots :
1. Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour le service de la Petite Enfance
2. Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les services de l'Education et des Sports
Pour chaque lot, le marché visé est un accord-cadre de fournitures monoattributaire. Il est traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU), en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de :
- 20 000 euros HT pour le lot n° 1
- 30 000 euros HT pour le lot n° 2
Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service.
Le marché ne comportera pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr.PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1/ Valeur technique de l'offre - 60 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : modalités et délais de livraison - 20 points
- Sous-critère 2 : modalités de passation des commandes - 20 points
- Sous-critère 3 : diversité et conditionnement des produits - 10 points
- Sous-critère 4 : modalités de reprise et de recyclage des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques dont la date limite de consommation est dépassée - 10 points
2/ Prix au vu du BPU - 40 points
VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 22/03/2024
Mots clés: Produits pharmaceutiques