Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris
Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de Requalification de la Rue Raymond
Marcheron à Vanves
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de
travaux de requalification de la rue Raymond Marcheron à Vanves. Le présent
marché est un marché public de travaux mono attributaire, traité à prix
unitaires, passé sur la base d'un montant résultant du détail quantitatif
estimatif (D.Q.E.). L'offre des prix est établie sur la base des conditions
économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le
mois d'avril 2024 .
Identifiant de la procédure:
d9770795-275b-4bbd-ab95-5679ea81aaf2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent
marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux
dispositions du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de
matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux
d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour les conditions de
participation, voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments
demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version
de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la
forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des
personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation
d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des
documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités
composant le groupement. modalités de dépôt des offres : La consultation est
dématérialisée.
GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique
en passant par la plateforme Maximilien (https:// marches.maximilien.fr). Afin
de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la
plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la
seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner
à l'attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption: Article L2141-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Article L2141-5 du Code de la Commande Publique Faillite: Article L2141-3 du
Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du
travail: Article L2141-4
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts
Description: Travaux sur les Espaces Verts. Le marché est un
marché de travaux traité à prix unitaires sur la base d'un montant issu du
détail quantitatif estimatif des travaux. Le marché prend effet à compter de sa
date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie des végétaux.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de
matériel d'éclairage public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de Participation
Description: Mêmes conditions de participation que pour le
lot 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Même critère de valeur Technique que pour le
lot 1
Critère:
Type: Prix
Description: Même critère prix que pour le lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873812&orgAcronyme=f8j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00
17:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Mêmes délais
et modalités de recours que pour le lot 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie & Réseaux Divers
Description: Travaux sur la Voirie et les Réseaux Divers. Le
marché est un marché de travaux traité à prix unitaires sur la base d'un
montant issu du détail quantitatif estimatif des travaux. Le marché prend effet
à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conditions de participation financière
Description: Adéquation des capacités financières à l'objet
du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières
années).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Condition de participation professionnelles
Description: Adéquation des capacités professionnelles à
l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation techniques
Description: Adéquation des capacités techniques à l'objet
du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le Prix (DQE) 45 points de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : valeur technique de l'offre,
jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, sur 55 points
de la note finale décomposée comme suit : A - SECURITE : 20 points B - ORGANISATION
DES TRAVAUX : 15 points C - MOYENS HUMAINS ET MATERIELS : 10 points D - QUALITE
ET ENVIRONNEMENT: 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873812&orgAcronyme=f8j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00
17:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
Montage financier: Le budget principal de GPSO financera les
dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le
financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation
du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans
le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la
demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein
droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de
premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir
du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en
paiement du principal incluse.
Informations relatives aux délais de recours: : la procédure
du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice
administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La
procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code
de la justice administrative ne peut être mise en ? uvre que si l'avis exante
volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été
publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus
à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette
publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut
être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la
justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être
contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Eclairage Public & Signalisation Lumineuse
Tricolore
Description: Travaux d'Eclairage Public &;
Signalisation Lumineuse Tricolore Le marché est un marché de travaux traité à
prix unitaires sur la base d'un montant issu du détail quantitatif estimatif
des travaux. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à
la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux
d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de Participation
Description: Mêmes conditions de participation que pour le
lot 1 du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Même critère de sélection que pour le lot 1 du
marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Même critère de sélection que pour le lot 1 du
marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873812&orgAcronyme=f8j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00
17:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
Montage financier: Même montage financier que pour le lot 1
Informations relatives aux délais de recours: Même modalités
dans les délais de recours que pour le lot 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l?Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy
-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris
Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France
Adresse électronique:
commandepublique@seineouest.fr
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation: Acheteur
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
5cf431c1-23ea-4cd9-8912-6a7470c35186 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-22+02:00 17:35:49+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication