Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
Emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 octobre 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : 1/ Critère 1 : Valeur technique de l'offre notée sur 55 points de la note finale
- Sous-critère 1 : Qualité et sécurité du chantier (15 points)
- Sous-critère 2 : Phasage et méthodologies de réalisation (15 points)
- Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels (10 points)
- Sous-critère 4 : Planning et délai d'exécution (10 points)
- Sous-critère 5 : Performance environnementale (5 points)
2/ Critère 2 : Le prix analysé sur base d'un DQE noté sur 45 points de la note finale
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'assainissement et de rénovation de la voirie de la Rue de la Glacière à Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement relatifs aux collecteurs et branchements individuels afférents, la requalification de la voirie aux normes PMR, le remplacement de l'éclairage public vétuste et la reprise de l'escalier.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Il est un marché public de travaux mono attributaire traité à prix unitaires, passé sur la base des prix détaillés au bordereau des prix unitaires (BPU) en application de l'article R.2112-6 du Code de la commande publique.
L'estimation du montant des travaux équivaut au montant total résultant du devis quantitatif estimatif (DQE).
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 239930 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est fortement conseillée. Les candidats devront la réaliser en autonomie sur horaires libres. Le site est en libre accès.
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Le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation des travaux débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Elle est de trois (3) semaines incompressibles pour les travaux d'assainissement d'une part, et les travaux de voirie d'autre part, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux.
Les délais d'exécution des travaux d'assainissement ne peuvent excéder six (6) semaines (hors période de préparation) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les délais d'exécution des travaux de voirie ne peuvent excéder cinq (5) semaines (hors période de préparation) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
Si, à la remise de son offre, le titulaire propose des délais inférieurs, ceux-ci deviennent contractuels à la notification du présent marché.
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La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. La remise des offres se fait obligatoirement sur Maximilien.
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Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr - Téléphone : +33 130173400 - Site internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr / et
http://www.telerecours.fr.Introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2024
Mots clés: Assainissement Voirie
