Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
Emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Lots 1 et 2 :
1/ La valeur technique de l'offre - 60 points, décomposé comme suit :
- Méthodologie de chantier (gestion de la coactivité entre les différents lots, autres travaux sur le site et concessionnaires, mesures de sécurité, méthodologie de gestion de la proximité des arbres, gestion des accès) et compréhension du contexte et des enjeux (détails des enjeux du site et risques de chantier) : 15 pts
- Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d'optimisation des délais et délais d'approvisionnement : 15 pts
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (interlocuteur unique, personnel d'encadrement, organigramme, expériences similaires, coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels et détails des moyens matériels mis à disposition) : 10 pts
- Qualité des matériaux: 10 pts
- Mesures environnementales mises en oeuvre, gestion des nuisances et évacuation des déblais : 10 pts
2/ Le prix - 40 pts. Prix sur DQE.
Lot 3 :
La valeur technique de l'offre - 60 pts, décomposé comme suit :
- Méthodologie de chantier (gestion de la coactivité entre les différents lots, autres travaux sur le site et concessionnaire, mesures de sécurité, méthodologie de gestion de la proximité des arbres, gestion des accès) et compréhension du contexte et des enjeux (détails des enjeux du site et risques de chantier) : 15 pts
- Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d'optimisation des délais et délais d'approvisionnement : 15 pts
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (interlocuteur unique, personnel d'encadrement, organigramme, expériences similaires, coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels et détails des moyens matériels mis à disposition) : 10 pts
- Qualité des matériaux et provenance des végétaux : 10 pts
- Mesures environnementales mises en oeuvre, gestion des nuisances et évacuation des déblais : 10 pts
2/ Le prix - 40 pts. Prix sur DQE.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de requalification de l'Avenue Léon Journault à Sèvres
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de requalification de l'Avenue Léon Journault à Sèvres afin de renforcer l'attractivité et l'unité d'un secteur à forte valeur patrimoniale.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1,1° et R.2123-1,1° du Code de la commande publique.Le présent marché est un marché public de travaux monoattributaire, traité à prix unitaires, passé sur la base d'un montant résultant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pour les prestations ne figurant pas dans le DQE, l'Etablissement public territorial peut demander un devis au titulaire. L'Etablissement public territorial est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
L'offre des prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois de juin 2025.
Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend les trois lots suivants :
Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Lot 2 : Eclairage public
Lot 3 : Aménagements paysagers
Le présent marché n'est pas un marché à tranches, mais il comprend les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes sur le lot 1 :
PSE A : Réseau assainissement EP complémentaire pour la gestion des eaux pluviales de la partie carrefour Regnault / Journault au premier virage de l'escalier du square Carrier Belleuse
PSE B : Rehaussement de la chaussée pour la création d'un effet plateau par vue de 2cm entre chaussée et trottoir
PSE C : Remplacement de la chaussée de base en enrobé par pavés
Lieu principal d'exécution du marché : EPT Grand Paris Seine Ouest
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 840000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1,1° et R.2123-1,1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché public de travaux monoattributaire, traité à prix unitaires, passé sur la base d'un montant résultant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pour les prestations ne figurant pas dans le DQE, l'Etablissement public territorial peut demander un devis au titulaire. L'Etablissement public territorial est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
L'offre des prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois de juin 2025.
Le présent marché n'est pas un marché à tranches, mais il comprend les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes sur le lot 1 :
PSE A : Réseau assainissement EP complémentaire pour la gestion des eaux pluviales de la partie carrefour Regnault / Journault au premier virage de l'escalier du square Carrier Belleuse
PSE B : Rehaussement de la chaussée pour la création d'un effet plateau par vue de 2cm entre chaussée et trottoir
PSE C : Remplacement de la chaussée de base en enrobé par pavés
Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les travaux de requalification sont programmés pour débuter en août 2025.
La période de préparation des travaux débute à compter de la notification d'un ordre de service. Elle est d'une durée de quatre (4) semaines pour tous les lots.
Les délais d'exécution maximum de travaux imposés par le maître d'ouvrage sont de 4 mois (hors PSE). Le titulaire peut proposer des délais inférieurs aux délais maximum dans son offre. Ils deviendront contractuels à la notification.
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sèvres
Description du lot : Lot 2 : Eclairage public
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1,1° et R.2123-1,1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public de travaux monoattributaire, traité à prix unitaires, passé sur la base d'un montant résultant du détail quantitatif estimatif (DQE). Pour les prestations ne figurant pas dans le DQE, l'Etablissement public territorial peut demander un devis au titulaire. L'Etablissement public territorial est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. L'offre des prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois de juin 2025. Le lot 2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. Les travaux de requalification sont programmés pour débuter en août 2025. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification d'un ordre de service. Elle est d'une durée de quatre (4) semaines pour tous les lots. Les délais d'exécution maximum de travaux imposés par le maître d'ouvrage sont d'un mois. Le titulaire peut proposer des délais inférieurs aux délais maximum dans son offre. Ils deviendront contractuels à la notification.
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sèvres
Description du lot : Lot 3 : Aménagement paysagers
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1,1° et R.2123-1,1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public de travaux monoattributaire, traité à prix unitaires, passé sur la base d'un montant résultant du détail quantitatif estimatif (DQE). Pour les prestations ne figurant pas dans le DQE, l'Etablissement public territorial peut demander un devis au titulaire. L'Etablissement public territorial est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. L'offre des prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois de juin 2025. Le lot 3 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie des végétaux. Les travaux de requalification sont programmés pour débuter en août 2025. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification d'un ordre de service. Elle est d'une durée de quatre (4) semaines pour tous les lots. Les délais d'exécution maximum de travaux imposés par le maître d'ouvrage sont de 15 jours. Le titulaire peut proposer des délais inférieurs aux délais maximum dans son offre. Ils deviendront contractuels à la notification.
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sèvres
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1,1° et R.2123-1,1° du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le budget de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).
Forme juridique : Cf. DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC).
Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.
Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Date d'envoi du présent avis : 09/05/2025
Mots clés: Eclairage public Espaces verts Voirie et réseaux divers
