Travaux de rénovation et d'aménagement du passage de châteaudun situé dans la ville de boulogne-billancourt

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
 
Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO, Chargé d'affaires, 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel : Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr, adresse internet : https://www.seineouest.fr/
 
Objet du marché : Travaux de rénovation et d'aménagement du passage de Châteaudun situé dans la ville de Boulogne-Billancourt
 
Type de marché de travaux :
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet les travaux de rénovation et d'aménagement du passage de Châteaudun situé dans la ville de Boulogne-Billancourt.
Le marché visé est alloti au sens des articles articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est décomposé en trois (3) lots de la manière suivante :
Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers
Lot n° 2 : Eclairage public
Lot n° 3 : Aménagements paysagers
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à prix unitaires sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE).
Le marché ne comprend pas d'options mais comporte des prestations supplémentaires éventuelles :
- Lot 1 - PSE A : réalisation d'un revêtement en enrobés hydro-décapés en lieu et place de la voie pavée ;
- Lot 2 - PSE B : ajout de potelets lumineux dans les massifs plantés Sud, accolés à la cornière côté voirie ;
- Lot 3 - PSE C : installation d'une passerelle ludique en bois classe 4 dans le massif.
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés.
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Les délais d'exécution comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
Le titulaire de chaque lot pourra proposer dans son offre des délais inférieurs aux délais maximums ci-dessus. Ces délais deviendront contractuels à la notification du marché.
Le marché prendra fin au plus tard à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
 
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
 
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 février 2026
 
Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes au marché, objet de la présente consultation, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'établissement public territorial ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, sera effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, GPSO interdit aux membres de groupement de présenter leurs offres en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire technique (60 %)
• Le prix au vu du DQE (40 %)
 
Type de procédure  : Procédure adaptée
 

 
Renseignements complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 13 octobre 2025 à 17:00:00.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
La durée d'exécution des travaux pour chacun des lots est prévue comme suit :
- Lot 1 - VRD : cinq (5) mois au maximum en deux (2) phases distinctes, hors période de préparation ;
- Lot 2 - Eclairage public : un (1) mois au maximum, hors période de préparation ;
- Lot 3 - Aménagements : deux (2) mois au maximum, hors période de préparation.
Les délais de l'opération sont repartis de la manière suivante :
- Période de préparation des travaux : quatre (4) semaines à compter de la notification du marché ;
- Période d'exécution des travaux : cinq (5) mois au maximum pour le lot 1, un (1) mois au maximum pour le lot 2 et deux (2) mois au maximum pour le lot 3 à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux ;
- Pour le lot 1 en particulier, l'exécution se fait en deux phases de travaux distinctes :
? Première phase (Secteur Sud) : le trottoir au sud (progression de l'ouest vers l'est), avec l'objectif de finaliser les accès de piétons des bâtiments E et F à la livraison de ces deux bâtiments et de réaliser les plantations de ce trottoir pendant l'hiver 2026 ;
? Deuxième phase (Secteur Nord) : la chaussée et le trottoir au nord (progression de l'ouest vers l'est).
Les délais d'exécution comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
Le titulaire de chaque lot pourra proposer dans son offre des délais inférieurs aux délais maximums ci-dessus. Ces délais deviendront contractuels à la notification du marché.
Le marché prendra fin au plus tard à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 5 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
GPSO a prévu la possibilité de négocier avec les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face (en présentiel ou à distance) ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres.
Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Toutefois, GPSO se réserve le droit d'attribuer attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
GPSO établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et notés de la façon suivante :
1/ La valeur technique de l'offre - 60 points de la note finale décomposés comme suit :
- Méthodologie de chantier et compréhension du contexte et des enjeux (15 points) :
Gestion de la coactivité entre les différents lots, les autres travaux sur le site et notamment les travaux des bâtiments et des concessionnaires ;
- Mesures de sécurité ;
- Méthodologie de gestion de la proximité des réseaux ;
- Méthodologie de gestion de la proximité des arbres et prise en compte de la charte de l'arbre de GPSO ;
- Gestion des accès au chantier aux différentes phases du chantier ;
- Détails des enjeux du site ;
- Risques de chantier ;
- Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d'optimisation des délais et délais d'approvisionnement (15 points)
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (10 points) :
- Interlocuteur unique ;
- Personnel d'encadrement ;
- Équipe pressentie pour le chantier ;
- Organigramme de la structure ;
- Expériences similaires ;
- Coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels ;
- Détails des moyens matériels mis à disposition pour le chantier ;
- Qualité des matériaux (10 points) :
- Fiches techniques des produits ;
- Provenance ;
- Pépinière pressentie et fiches de culture (lot 3).
- Mesures environnementales mises en oeuvre, gestion des nuisances et évacuation des déblais (10 points)
2/ Le prix au vu du DQE - 40 points de la note finale
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2025
 
Mots clés : Voirie et réseaux divers
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches.maximilien.fr
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Travaux de rénovation et d'aménagement de la voirie et des réseaux divers

Lot(s) 2 Travaux de rénovation et d'aménagement de l'éclairage public

Lot(s) 3 Travaux de rénovation et d'aménagements paysagers