Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO, Chargé d'affaires, 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel :
Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr, adresse internet :
https://www.seineouest.fr/ Objet du marché : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue Brancas à Sèvres Type de marché de travaux : Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de la rue Brancas à Sèvres.
Le marché est un marché public de travaux monoattributaire traité à prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché ne comprend pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Le marché prendra fin au plus tard à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2026
Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes au marché, objet de la présente consultation, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'établissement public territorial ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, sera effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, GPSO interdit aux membres de groupement de présenter leurs offres en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire technique (55 %)
• Le prix au vu du DQE (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 octobre 2025 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : REMISE DES OFFRES :
La date limite de remise des offres est fixée au 27 octobre 2025 à 17:00:00.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
DUREEE ET DELAIS
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Les travaux sont programmés au 2e trimestre de l'année 2026.
La période de préparation des travaux est notifiée par ordre de service. L'ordre de service s'applique à l'ensemble des rues.
La période de préparation des travaux est de huit (8) semaines à compter de la notification de l'ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution (en semaines, hors période de préparation) minimum et maximum imposés par le maitre d'ouvrage sont indiqués ci-après.
Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
Le titulaire peut proposer des délais inférieurs aux délais maximum dans son offre, tout en restant égaux ou supérieurs aux délais minimums. Ces délais deviennent contractuels à la notification du marché.
Le marché prendra fin au plus tard à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr.PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 5 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
GPSO a prévu la possibilité de négocier avec les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face (en présentiel ou à distance) ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres.
Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Toutefois, GPSO se réserve le droit d'attribuer attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
GPSO établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et notés de la façon suivante :
1/ La valeur technique de l'offre - 55 points de la note finale décomposés comme suit :
- Qualité et sécurité du chantier (15 points) :
? Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et des propriétés avoisinantes ;
(Fourniture obligatoire des copies de l'ensemble des AIPR du personnel dévolu au chantier et modalités d'appropriation du plan de synthèse des réseaux, DICT, réalisation et entretien du marquage des réseaux, techniques de terrassement)
? Description des mesures prises en termes d'hygiène et de sécurité sur le chantier (hors règlementation réseaux), ainsi que du dispositif de balisage du chantier intégrant les contraintes spécifiques du projet ;
? Description des mesures prises spécifiquement pour les travaux visés afin d'assurer la qualité des prestations pour chaque poste (points d'arrêt et points critiques, contrôle interne) ;
? Dispositifs et moyens mis en oeuvre pour intervenir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en cas de problème sur le chantier ;
- Phasage et méthodologie de réalisation (15 points) :
? Liste des contraintes et points critiques spécifiques aux travaux, modalités de leur prise en compte tout au long de l'opération ;
? Description des procédés d'exécution par type de travaux envisagés ;
? Modalités de gestion de la période de préparation des travaux ;
? Modalités de gestion de la période préalable à la réception (OPR) ;
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (10 points) :
? Personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu spécifiquement pour l'opération, ainsi que leurs rôles respectifs (fournir l'organigramme de l'équipe envisagée) ;
? Organisation de la structure sur le terrain et la coordination envisagée avec les entreprises sous-traitantes et cotraitantes envisagées à indiquer (préciser l'organigramme en cas de groupement) ;
? Liste des matériels disponibles et spécifiques pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation de l'opération ;
- Planning et délai d'exécution (10 points) :
? Programme d'exécution détaillé indiquant la durée des différentes phases du chantier (par poste et par tâche) et leur enchaînement sous forme de planning prévisionnel ;
? Organisation et la répartition des tâches, le cas échéant par entreprise envisagée en groupement ou en sous-traitance ;
- Performance environnementale (5 points) :
? Description des mesures environnementales prises spécifiquement pour l'opération (réduction des nuisances de tout type, protection de l'environnement existant, techniques, matériaux, fournitures) ;
? Dispositif de traitement et d'élimination des déchets produits dans le cadre de l'opération dans les filières adéquates (SOGED) ;
2/ Le prix au vu du DQE - 45 points de la note finale
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 octobre 2025
Mots clés : Assainissement
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO , Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel :
Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr
