Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du plan local d'urbanisme intercommunal (plui)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GPSO Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 9, route de Vaugirard - CS90008 - 92197 MEUDON cedex
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon cedex
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne Cario
Adresse mail du contact : Anne.cario@seineouest.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146292958

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 novembre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection des candidatures :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Les critères de sélection des offres :
G.P.S.O. établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1) Critère 1 : Prix unitaires : 30 points de la note finale.
2) Critère 2 : Méthodologie employée pour l'exécution des prestations du marché, fonctionnement collaboratif, capacité à intervenir dans des délais courts, connaissance du contexte métropolitain et territorial : 20 points de la note finale.
3) Critère 3 : Moyens humains mobilisés pour la réalisation de chacune des prestations, interlocuteur unique, qualifications et expériences récentes du/des intervenant(s) en matière de mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'évolution de PLU/PLUi : 50 points de la note finale.
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles
L.2123-1-1, R.2123-1-1 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000 euro(s) HT sur sa durée totale, en application des articles R.
2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le chapitre 6 « Utilisation des résultats » (Articles 32 à 35) du C.C.A.G.-P.I s'applique dans son intégralité, avec des précisions et dérogations dans le cahier des clauses particulières.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Le marché n'est pas un marché à tranches.Les variantes sont interdites.
Le marché ne comporte pas d'option.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de GPSO
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 89000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Référence à la nomenclature européenne (CPV - vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000-9
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.
551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe duTribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél :
+33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fCe marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Pas de visite prévue.
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2025
Mots clés: Etude