Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage à boulogne-billancourt, chaville, issy-les-moulineaux, meudon, sèvres, vanves et ville-d'avray

Département : 92
 
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray
Description: La consultation concerne la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Il s'agit d'une concession allotie en deux lots avec d'une part, la gestion des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray et, d'autre part, la gestion des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie pour Issy-les-Moulineaux, Meudon et Vanves. La consultation est soumise aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.1121-1, L.1121-3, L3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La concession prendra effet à compter de sa date de notification, avec une prise d'effet au 1er mai 2027, pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 30 avril 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le concessionnaire et de leur durée d'amortissement. Les missions et obligations des concessionnaires sont détaillées dans les documents de la consultation et comprennent notamment : la réalisation des travaux nécessaires à la gestion du stationnement payant, la mise en place de systèmes de vente et de paiement, la réalisation d'une étude pour dédensifier le nombre d'horodateurs, la gestion, le suivi et les potentiels développements de l'ensemble des interfaces (API), du stationnement payant sur voirie, des parcs de stationnement, et l'assistance en matière de communication.
Identifiant de la procédure: 999bd32f-a08b-402b-9fc9-f64abe0ef30c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La consultation est une procédure restreinte comportant 2 phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Les modalités de déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation - phase candidature (RC). **La procédure est dématérialisée et l'EPT GPSO choisit comme moyen de communication avec les candidats la plateforme https://marches.maximilien.fr. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. Les modalités de dépôt des candidatures sur Maximilien figurent à l'article 5 du RC. La liste des informations requises et pèces à remettre par le candidat, pour justifier de leur situation juridique, leur capacité économique et financière ains que leur capacité technique et professionnelle, figure à l'article 4 du RC. Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces relatives à la candidature au regard des critères de sélections énoncés dans le présent avis et rappelés au RC. Par ailleurs, il est rappelé que les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.3123-1 et suivants du CCP, et doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information. Conformément aux articles R.3123-20 et R.3123-21 du CCP, GPSO se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. Les candidats qui bien qu'ayant bénéficié d'une demande de complément produisent une candidature incomplète seront écartés. **Le nombre de candidats admis à présenter une offre, par lot, est limité comme suit : Nombre minimum : 3 - Nombre maximum : 5. Sous réserve du nombre de candidatures et de leur admissibilité. ***Les critères de jugement des offres seront détaillés dans les documents de consultation relatifs à la phase offre. Les visite sur site sont libres et recommandée pour la phase candidature. Une visite obligatoire sera organisée lors de la phase offre pour les candidats admis à y participer (cf. RC). **Reprise du personnel applicable aux salariés entièrement et en permanence affectés au service délégué de gestion du stationnement. Les informations relatives à ces personnels seront communiquées dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray
Description: Le lot 1 concerne l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray. Il intègre la gestion des 13 parcs de stationnement représentant environ 1 800 places et d'environ 12 000 places de stationnement payant sur voirie. La valeur estimée du futur contrat est à 27,2 M euros HT courants. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire sont explicités dans le projet du contrat. Il sera transmis durant la phase offre aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Concession renouvelée en 2033
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffre d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Adéquation des capacités techniques à l'objet de la concession, à savoir gestion des parkings en ouvrage et stationnement sur voirie : références et qualifications techniques sur les 3 dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/11/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont indiquées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le Concessionnaire assume l’ensemble des risques liés à l’exploitation et tire l’essentiel de sa rémunération de l’exploitation du stationnement dans les parcs, de l’exploitation du stationnement sur voirie et de subventions d’investissement qui seront versées par Grand Paris Seine Ouest au titulaire pour la réalisation des travaux en ouvrage (voire, à la marge, pour la réalisation des travaux relatifs aux équipements de voirie).
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT GPSO
Organisation qui traite les offres: EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie et de parcs de stationnement à Issy-les-Moulineaux, Meudon et Vanves
Description: Le lot 2 concerne l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray. Il intègre la gestion des 7 parcs de stationnement représentant environ 871 places et d'environ 8 800 places de stationnement payant sur voirie. La valeur estimée du futur contrat est à 18,8 M euros HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire sont explicités dans le projet du contrat. Il sera transmis durant la phase offre aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Concession renouvelée en 2033
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffre d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Adéquation des capacités techniques à l'objet de la concession, à savoir gestion des parkings en ouvrage et stationnement sur voirie : références et qualifications techniques sur les 3 dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/11/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont indiquées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le Concessionnaire assume l’ensemble des risques liés à l’exploitation et tire l’essentiel de sa rémunération de l’exploitation du stationnement dans les parcs, de l’exploitation du stationnement sur voirie et de subventions d’investissement qui seront versées par Grand Paris Seine Ouest au titulaire pour la réalisation des travaux en ouvrage (voire, à la marge, pour la réalisation des travaux relatifs aux équipements de voirie).
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT GPSO
Organisation qui traite les offres: EPT GPSO
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Adresse électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone: 0146294409
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7ed47ae-5d02-493d-a687-93776bcc9cb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français