Travaux pour la requalification de la rue yves kermen à boulogne-billancourt

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux pour la requalification de la rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt.
Description: Travaux pour la requalification de la rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché de Travaux, traité à prix forfaitaire. Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 3 lots : - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Lot 2 : Eclairage Public - Lot 3 : Espaces Verts et Plantations Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 6 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d'exécution n'excéderont pas 36 semaines (hors période de préparation). Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires. Le candidat peut néanmoins proposer des délais inférieurs indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement. La durée de garantie de parfait achèvement est d'1 an après la date achèvement des travaux pour les lots 1 et 2 et la garantie des végétaux est de 2 ans après la date d'achèvement des travaux pour le lot 3.
Identifiant de la procédure: b37b7905-9343-4e87-8d5b-73e901ab9f49
Identifiant interne: 2600003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 30/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Description: Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux, traité à prix forfaitaire. Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 6 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d'exécution n'excéderont pas 36 semaines (hors période de préparation). Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires. Le candidat peut néanmoins proposer des délais inférieurs indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement. La durée de garantie de parfait achèvement est d'1 an après la date achèvement des travaux .
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : Lot 1 : voirie et réseaux divers : 1/ La valeur technique de l’offre – 50 points de la note finale, décomposé comme suit : * Méthodologie de chantier (gestion de la coactivité entre les différents lots, autres travaux sur le site et concessionnaires, mesures de sécurité, procédure de demande et d’affichage des arrêtés de voirie, proposition d’informations aux riverains, méthodologie de réalisation de sondages, méthodologie de gestion de la proximité des arbres, gestion des accès, prise en compte de la charte de l’arbre) et compréhension du contexte et des enjeux (détails des enjeux du site et risques de chantier) : 20 points * Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d’optimisation des délais et délais d’approvisionnement, le phasage devra établir des scénarios et plans détaillés pour le traitement des différents trottoirs de la rue, de l’ilôt central ainsi que de la chaussée avec des plans de déviations pour l’ensemble des véhicules dont les bus et des durées d’intervention : 15 points * Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (interlocuteur unique, personnel d’encadrement, organigramme, expériences similaires, coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels et détails des moyens matériels mis à disposition) : 10 points * Qualité des matériaux : 5 points 2/ La performance environnementale de l’offre – 10 points Mesures environnementales mises en oeuvre, gestion des nuisances et évacuation des délais 3/ Le prix – 40 points de la note finale. Prix sur DPGF Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 30/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Eclairage Public
Description: Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux, traité à prix forfaitaire. Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 6 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d'exécution n'excéderont pas 36 semaines (hors période de préparation). Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires. Le candidat peut néanmoins proposer des délais inférieurs indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement. La durée de garantie de parfait achèvement est d'1 an après la date achèvement des travaux .
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : Lot 2 : Eclairage public : 1/ La valeur technique de l’offre – 50 points de la note finale, décomposé comme suit : * Méthodologie de chantier (gestion de la coactivité entre les différents lots, autres travaux sur le site et concessionnaires, mesures de sécurité, procédure de demande et d’affichage des arrêtés de voirie, méthodologie de réalisation de sondages, méthodologie de gestion de la proximité des arbres, gestion des accès, prise en compte de la charte de l’arbre) et compréhension du contexte et des enjeux (détails des enjeux du site et risques de chantier) : 20 points * Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d’optimisation des délais et délais d’approvisionnement, proposition de suivi et d’intégration des travaux d’éclairage public dans le planning général des travaux de VRD : 15 points * Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (interlocuteur unique, personnel d’encadrement, organigramme, expériences similaires, coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels et détails des moyens matériels mis à disposition) : 15 points 2/ La performance environnementale de l’offre – 10 points Mesures environnementales mises en oeuvre, gestion des nuisances et évacuation des déblais 3/ Le prix – 40 points de la note finale. Prix sur DPGF Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 30/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Espaces Verts et Plantations
Description: Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux, traité à prix forfaitaire. Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 6 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d'exécution n'excéderont pas 36 semaines (hors période de préparation). Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires. Le candidat peut néanmoins proposer des délais inférieurs indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement. La durée de garantie de parfait achèvement est d'1 an après la date achèvement des travaux .
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : Lot 3 : Espaces verts : 1/ La valeur technique de l’offre – 50 points de la note finale, décomposé comme suit : * Méthodologie de chantier (gestion de la coactivité entre les différents lots, autres travaux sur le site et concessionnaires, mesures de sécurités, méthodologie de gestion de la proximité des arbres, gestion des accès, prise en compte de la charte de l’arbre) et compréhension du contexte et des enjeux (détails des enjeux du site et risques de chantier) : 15 points * Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d’optimisation des délais et délais d’approvisionnement : 15 points * Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (interlocuteur unique, personnel d’encadrement, organigramme, expériences similaires, coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels et détails des moyens matériels mis à disposition) : 15 points * Qualité des matériaux et provenance des végétaux : 5 points 2/ La performance environnementale de l’offre – 10 points Mesures environnementales mises en oeuvre, gestion des nuisances et évacuation des déblai 3/ Le prix – 40 points de la note finale. Prix sur DPGF Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 30/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard CS 90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: TEBAR Valérie
Adresse électronique: valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone: +33 146299494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4355df57-3c12-4060-b434-9e0b3e44cce2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français