Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPT GPSO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon cedex
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Identifiant interne de la consultation : 2600007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lamia GUENCHI
Adresse mail du contact :
Lamia.guenchi@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292463
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les
entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et de rénovation de la voirie de la rue Paul Lefèvre à Vanves
Code CPV principal
Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre, conclu à prix forfaitaire, constitué des éléments suivants : DIA, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OCP, ACI pour les travaux d'assainissement et de voirie.
Le projet d’aménagement consiste en la réhabilitation du réseau d’assainissement non visitable (collecteur + branchements) et rénovation de la voirie, de la rue Paul Lefèvre à Vanves,
Les travaux d’assainissement sont prévus en 2026. Ils seront suivis de travaux de voirie.
L’enveloppe travaux est estimée à 535 772 € HT répartis ainsi :
Travaux d’assainissement : 288 802 € HT
Travaux de voirie : 246 970 € HT
Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées.
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L.2431-1 du Code de la commande publique imposant une mission globale.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
La mission de maitrise d'oeuvre débutera à la date de notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Paris Seine Ouest
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 36000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2026
