Aménagement de la rue louis vicat à paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Anne cario, GPSO, 9 route de vaugirad CS90008, 92197 Meudon cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
 
Objet du marché : Aménagement de la Rue Louis Vicat à Paris
 
Caractéristiques principales :
Le projet consiste en la rénovation de l’espace public pour le compte de la Ville de Paris sur la longueur de la rue Louis Vicat entre la Porte de la Plaine et la Porte Brancion.
Ces travaux se font dans le cadre de la convention du 11 mars 2026 de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la réalisation de travaux de voirie envisagés rue Louis Vicat, voie parisienne limitrophe avec la Ville de Vanves, approuvée par une délibération du Conseil de territoire de GPSO du 09 avril 2025 et une délibération du Conseil de Paris (Séance des 18, 19, 20 et 21 novembre 2025).
 
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1-1, R.2123- 1-1 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché (chaque lot du marché) est un marché mono-attributaire de Travaux traité à prix unitaires et forfaitaires sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE).
Il est précisé qu’il sera fait application des dispositions de l’article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n’est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées.
Le marché n’est pas un marché à tranches.

Les variantes sont interdites.
Le marché ne comporte pas d’option.
 
Prestations divisées en lots : Oui  
Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et comprend 4 lots :
1                 Voirie et Réseaux Divers
2                 Éclairage public et Signalisation Lumineuse Tricolore
3                 Assainissement
4                 Espaces verts
 
Durée du marché ou délai d'exécution :  
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux pour les lots n°1,2, 3 et pour une durée allant jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux et à la fin de la période de garantie des végétaux pour le lot n°4.
 
La durée d’exécution du marché est de 12 mois (période de préparation incluse).
 
 
Date prévisionnelle de démarrage : 1er juillet 2026.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement des travaux, objet du marché. Il est à noter que d’une part la Ville de Paris gère les demandes et perçoit les subventions et que d‘autre part GPSO, dans le cadre de la maitrise d’ouvrage déléguée, avance les frais et est remboursé ensuite par la Ville de Paris.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l’autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l’acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l’ensemble des membres du

groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 30 avril 2026 à 17 :00
 
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Renseignements complémentaires : La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître.
 
Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années) ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
 
Critères d'analyse des offres :
Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers :

1/ La valeur technique de l’offre – 60 points de la note finale décomposés comme suit :
•        Méthodologie de chantier et compréhension du contexte et des enjeux (15 points) :
ð Gestion de la coactivité entre les différents lots, les autres travaux sur le site et notamment les travaux des concessionnaires ;
ð Mesures de sécurité du personnel et des riverains ;
ð Méthodologie de gestion de la proximité des réseaux ;
ð Méthodologie de gestion de la proximité des arbres ;
ð Gestion des accès au chantier aux différentes phases du chantier ;
ð Détails des enjeux du site ;
ð Risques de chantier ;
•        Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d’optimisation des délais et délais d’approvisionnement (15 points)
•        Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (10 points) :
ð Interlocuteur unique ;
ð Personnel d’encadrement expérimenté ;
ð Équipe pressentie pour le chantier ;
ð Organigramme de la structure ;
ð Expériences similaires ;
ð Coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels ;

ð Détails des moyens matériels mis à disposition pour le chantier ;
•        Qualité des matériaux (10 points) :
ð Fiches techniques des produits, ;
ð Provenance ;
•        Mesures environnementales mises en oeuvre pour le chantier, gestion des nuisances et réduction des déblais-remblais (10 points)
 
2/ Le prix – 40 points de la note finale (ce critère sera noté sur la base d’un DQE)
 
Lot 2 : Éclairage public et Signalisation Lumineuse Tricolore:
1/ La valeur technique de l’offre – 60 points de la note finale décomposés comme suit :
•        Méthodologie de chantier et compréhension du contexte et des enjeux (20 points) :
- Gestion de la coactivité entre les différents lots, les autres travaux sur le site ;
- Mesures de sécurité du personnel et des riverains ;
- Méthodologie de gestion de la proximité des réseaux ;
- Méthodologie de gestion de la proximité des arbres ;
- Gestion des accès au chantier aux différentes phases du chantier ;
- Détails des enjeux du site ;
- Risques de chantier ;
•        Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d’optimisation des délais et délais d’approvisionnement (15 points)
•        Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (15 points) :
- Interlocuteur unique ;
- Personnel d’encadrement expérimenté ;
- Équipe pressentie pour le chantier ;
- Organigramme de la structure ;
- Expériences similaires ;
- Coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels ;
- Détails des moyens matériels mis à disposition pour le chantier ;
•        Mesures environnementales mises en oeuvre pour le chantier, gestion des nuisances (10 points)
 
2/ Le prix – 40 points de la note finale (ce critère sera noté sur la base d’un DQE)
 
 
Lot 3 : assainissement :
 
1/ La valeur technique de l’offre – 60 points de la note finale décomposés comme suit :
•        Méthodologie de chantier et compréhension du contexte et des enjeux (15 points) :
- Gestion de la coactivité entre les différents lots, les autres travaux sur le site et notamment les travaux des concessionnaires ;
- Mesures de sécurité du personnel et des riverains ;
- Méthodologie de gestion de la proximité des réseaux ;
- Gestion des accès au chantier aux différentes phases du chantier ;
- Détails des enjeux du site ;
- Risques de chantier ;
•        Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d’optimisation des délais et délais d’approvisionnement (15 points)
•        Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (10 points) :
- Interlocuteur unique ;
- Personnel d’encadrement expérimenté ;
- Équipe pressentie pour le chantier ;
- Organigramme de la structure ;
- Expériences similaires ;
- Coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels ;
- Détails des moyens matériels mis à disposition pour le chantier ;
•        Qualité des matériaux (10 points) :
- Fiches techniques des produits, ;
- Provenance ;

•        Mesures environnementales mises en oeuvre pour le chantier, gestion des nuisances (10 points)
 
2/ Le prix – 40 points de la note finale (ce critère sera noté sur la base d’un DQE)
 
 
Lot 4 : espaces verts :
1/ La valeur technique de l’offre – 60 points de la note finale décomposés comme suit :
•        Méthodologie de chantier et compréhension du contexte et des enjeux (15 points) :
- Gestion de la coactivité entre les différents lots, les autres travaux sur le site ;
- Mesures de sécurité du personnel et des riverains ;
- Méthodologie de gestion de la proximité des réseaux ;
- Méthodologie de gestion de la proximité des arbres ;
- Gestion des accès au chantier aux différentes phases du chantier ;
- Détails des enjeux du site ;
- Risques de chantier ;
•        Pertinence du planning et du phasage proposé, proposition d’optimisation des délais et délais d’approvisionnement et d’entretien des espaces verts (15 points)
•        Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (10 points) :
- Interlocuteur unique ;
- Personnel d’encadrement expérimenté ;
- Équipe pressentie pour le chantier ;
- Organigramme de la structure ;
- Expériences similaires ;
- Coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels ;
- Détails des moyens matériels mis à disposition pour le chantier ;
•        Qualité des matériaux (10 points) :
- Fiches techniques des produits, ;
- Provenance ;
- Pépinière pressentie et fiches de culture.
•        Mesures environnementales mises en oeuvre pour le chantier, gestion des nuisances (10 points)
 
2/ Le prix – 40 points de la note finale (ce critère sera noté sur la base d’un DQE)
 
 
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
 
Pas de visite prévue.
Nomenclature européenne (CPV - vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45233140-2 Travaux routiers Objets secondaires :
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public 45232410-9 Travaux d'assainissement
45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
 
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy- Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr