Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT
GPSO
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux
d’assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt
Description: La
présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement rue Béranger à
Boulogne Billancourt. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure
adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la
Commande Publique. Le marché est un marché de Travaux monoattributaire traité à
prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif
estimatif (D.Q.E.). Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions
de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation
d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune
candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables
ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont
présentées. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10,
L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne
permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un
marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de
notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la
notification. Elle est de 8 semaines incompressibles. Les travaux pourront
commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de
service prescrivant leur commencement. Les délais d’exécution n’excéderont pas
40 semaines (hors période de préparation).
Identifiant
de la procédure: f605dc28-8d7a-4403-b893-b1c73b2a6d21
Identifiant
interne: 2600016
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le
téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres
seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en
application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de
consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site
internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun
envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera
réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme
unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en
langue française. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des
capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains
(sur les 3 dernières années), Adéquation des capacités techniques à l'objet du
marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques,
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires
(montant et évolution sur les 3 dernières années). Toute demande de
renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les
candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les
renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités
en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à
tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date
limite de réception des offres : 22/06/2026, 17h00. Informations relatives aux
délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article
L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la
signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux
articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être
mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du
Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir
adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de
la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le
contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de
référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les
actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce
recours.
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux
d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt
Description: La
présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement rue Béranger à
Boulogne Billancourt. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure
adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la
Commande Publique. Le marché est un marché de Travaux monoattributaire traité à
prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif
estimatif (D.Q.E.). Il est précisé qu’il sera fait application des dispositions
de l’article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation
d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune
candidature ou offre n’est présentée, si seules des candidatures irrecevables
ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont
présentées. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10,
L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne
permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché n’est pas un
marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de
notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la
notification. Elle est de 8 semaines incompressibles. Les travaux pourront
commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de
service prescrivant leur commencement. Les délais d'exécution n'excéderont pas
40 semaines (hors période de préparation).
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le
téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres
seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en
application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de
consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site
internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun
envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera
réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme
unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en
langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des
capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains
(sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du
marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques,
-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires
(montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des
offres : 1/Critère technique noté sur 55 points de la note finale : - Qualité
et sécurité du chantier (15 points) : o Méthodologie et pratiques proposées en
vue d'éviter tout incident survenant lors de travaux effectués à proximité des
réseaux et des propriétés avoisinantes Fourniture obligatoire des copies de l'ensemble
des AIPR du personnel dévolu à ce chantier ; Modalités d’appropriation du plan
de synthèse des réseaux, DICT, réalisation et entretien du marquage des
réseaux, techniques de terrassement ; o Qualité des mesures prises en termes
d'hygiène et de sécurité adaptées au chantier (hors règlementation réseaux),
ainsi que du dispositif de balisage du chantier intégrant les contraintes
spécifiques du projet ; o Qualité des mesures prises spécifiquement pour ces
travaux pour assurer la qualité des prestations pour chaque poste (points
d'arrêt et points critiques, contrôle interne) ; o Dispositifs et moyens mis en
oeuvre pour intervenir 7 jours sur 7. 24 heures sur 24 en cas de problème sur le
chantier. - Phasage et méthodologies de réalisation (15 points) : o Identification
des contraintes et points critiques spécifiques au projet, modalités de leur
prise en compte tout au long du projet ; o Clarté et adéquation des procédés
d'exécution par type de travaux envisagés par l'entreprise ; o Qualité des
modalités de gestion de la période de préparation des travaux ; o Qualité des
modalités de gestion de la période préalable à la réception (OPR); - Moyens
humains et matériels (10 points) : o Qualité et pertinence du personnel
permanent d'encadrement et d'exécution prévu spécifiquement pour cette
opération ainsi que leurs rôles respectifs (fournir l'organigramme de l'équipe
envisagée) ; o Qualité de l’organisation de la structure sur le terrain et
coordination avec les entreprises sous-traitantes et cotraitantes envisagées (préciser
l'organigramme en cas de groupement) ; o Disponibilité et adéquation des
matériels disponibles et spécifiques pour la mise en oeuvre et la parfaite
réalisation de cette opération. - Planning et délai d’exécution (10points) : o
Capacité à proposer un programme d'exécution détaillé indiquant la durée des
différentes phases du chantier (par poste et par tâche) et leur enchaînement
sous forme de planning prévisionnel ; o Qualité de l’organisation et de la
répartition des tâches entre entreprises et sous-traitants. - Performance
environnementale (5 points) : o Pertinence des mesures environnementales prises
spécifiquement pour ces travaux (réduction des nuisances de tout type,
protection de l'environnement existant, techniques, matériaux, fournitures) ; o
Qualité du dispositif de traitement et d'élimination des déchets produits
adapté au chantier (SOGED). 2/ Critère Prix noté sur 45 points de la note
finale : DQE Toute demande de renseignements se fera uniquement via la
plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en
version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de
la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués,
via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont
fait connaitre. Date limite de réception des offres : 22/06/2026, 17h00.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé
précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative
peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice
administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire
prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au
JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à
l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette
publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être
assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la
justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être
contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 22/06/2026 17:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 150 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: EPT GPSO
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT
GPSO
Numéro
d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon
cedex
Code postal: 92197
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de
contact: TEBAR Valérie
Adresse
électronique:
valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone: 0146299494
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d’enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
cedex
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 68657933-2157-4882-bf85-7303f5bc724d - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 21/05/2026 09:58 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français