Travaux d'assainissement pour diverses rues à meudon et sèvres : les rues du bassin, du cerf, sentier crèvecoeur à meudon et rue des coutures à sèvres.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
 
Correspondant : M. Pierre-Alexis Le Marchand, 9 Route de Vaugirard, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 24 52, courriel : pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr, adresse internet : https://www.seineouest.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
 
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’assainissement pour diverses rues à Meudon et Sèvres : Les Rues du Bassin, du Cerf, Sentier Crèvecoeur à Meudon et Rue des Coutures à Sèvres.
 
Type de marché de travaux :
 
Caractéristiques principales :
• Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
Le marché est un marché public de travaux monoattributaire traité à prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies ci-dessous :
• Tranche ferme : Travaux Principaux
• Tranche optionnelle n°1 : Travaux en milieu contaminé - Rue des Coutures
• Tranche optionnelle n°2 : Travaux en milieu contaminé - Rue du Bassin
• Tranche optionnelle n°3 : Travaux en milieu contaminé - Rue du Cerf et Sentier Crèvecoeur
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Les travaux sont programmés au 1e trimestre de l'année 2027.
La période de préparation des travaux est notifiée par ordre de service.
La période de préparation des travaux est de dix-sept (17) semaines à compter de la notification de l'ordre de service pour la Rue des Coutures, de quinze (15) semaines pour la rue du Cerf et le sentier Crèvecoeur et de treize (13) semaines pour la Rue du Bassin.
 
Prestations divisées en lots : Non
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget annexe assainissement de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
 
Commentaire sur les justifications : La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en
application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître.
 
Type de procédure  : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 13 octobre 2026 à 17 h 00
 
Renseignements complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères d'analyse des offres :
Critère technique noté sur 55 points de la note finale :
 Qualité et sécurité du chantier (15 points) ;
 Phasage et méthodologies de réalisation (15 points) ;
 Moyens humains et matériels (10 points)
 Planning et délai d'exécution (10 points) ;
 Performance environnementale (5 points).
Critère Prix noté sur 45 points de la note finale, sur la base du DQE
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Pas de visite prévue.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy- Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de
2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2026