Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaville
Correspondant : M. Judith COMMINSOLI, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, adresse internet :
https://www.ville-chaville.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux d'extension de l'école Ferdinand Buisson à Chaville Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262800
Lieu d'exécution et de livraison : Chaville, 92370
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux d'extension de l'école Ferdinand Buisson à Chaville. Ces travaux consistent à :
- Construire deux salles d'activités destinées aux élèves de l'école et au centre de loisirs,
- Construire des sanitaires filles et garçons et des locaux de rangements,
- Construire deux préaux ouverts,
- Refaire la cour d'école.
Le marché se compose de 7 lots traités à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (G.P.A). Le délai global d'exécution plafond des travaux est de 21 mois (y compris la période de préparation d'une durée de 2 mois) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une possibilité de retenue de garantie dans les conditions décrite à l'article 7.1 du Cahier des clauses administratives particulières
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville pourrait percevoir une subvention du Conseil Départemental pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal, incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années) ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
• Situation juridique - références requises : Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre de groupement sous la fourme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- K ou Kbis ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN
- Attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
• Capacité économique et financière - références requises : Liste et description succincte des critères de sélection :
Adéquation des capacités financière à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 5 dernières années). Voir règlement de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste et description succincte des critères de sélection :
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 5 dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 5 dernières années) et financières (chiffres d'affaire) à l'objet du marché.
Voir règlement de la consultation.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 mai 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100004
Renseignements complémentaires : Modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
-
La visite du site est obligatoire pour l'ensemble des lots pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la Ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de monsieur PETIT des services techniques par téléphone au 01.41.15.99.86 ou par courriel à l'adresse suivante :
l.petit@ville-chaville.fr pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 1 semaine avant la date de remise des offres.
Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre.
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Critères de sélection des offres :
1/ Valeur Technique : 60 points de la note finale, décomposé comme suit :
- Organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens matériels et humains dédiés : 20 points ;
- Délai et phasage des travaux proposés : 20 points ;
- Sécurité du chantier, maitrise des nuisances et mesures environnementales : 20 points.
2/ Prix : 40 points, analysé sur la base de la DPGF fournie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Judith Comminsoli , Ville de Chaville, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, courriel :
Judith.comminsoli@seineouest.fr, adresse internet :
https://www.ville-chaville.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911 Versailles
Détails d'introduction des recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Désamiantage et Déplombage
Désamiantage et Déplombage
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Durée du lot ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Démolition / VRD / Gros-oeuvre / Carrelage
Démolition / VRD / Gros-oeuvre / Carrelage
C.P.V. - : Objet principal : 45110000
• Objets complémentaires : 45431000
Durée du lot ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Charpente / Couverture / Etanchéité / Bardage
Charpente / Couverture / Etanchéité / Bardage
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Durée du lot ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures / PVC / Serrurerie
Menuiseries extérieures / PVC / Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Durée du lot ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Plâtrerie / Menuiserie intérieure / Peinture / Sols souples
Plâtrerie / Menuiserie intérieure / Peinture / Sols souples
C.P.V. - : Objet principal : 45324000
• Objets complémentaires : 45442100
• Objets complémentaires : 45432111
Durée du lot ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 6 Electricité courants forts et faibles
Electricité courants forts et faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45310000
Durée du lot ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 7 Chauffage / Ventilation / Plomberie sanitaire
Chauffage / Ventilation / Plomberie sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45232141
• Objets complémentaires : 45232460
Durée du lot ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché