Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Pierre Alexis Le Marchand, Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS9008, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 24 52, courriel :
Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr, adresse internet :
https://www.seineouest.fr/ Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché à Procédure Adaptée relatif à des travaux de voirie, d'aménagements paysagers et de réseaux. Marché de travaux de voirie, d'espaces verts et réseaux
divers relatif au projet d'aménagement de la du Point du jours (de Ia rue Thiers à la rue d'Anjou) à Boulogne-Billancourt. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45233140
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché concerne les travaux d'aménagement de la rue du Point du Jour à Boulogne-Billancourt.
Le marché est non alloti au sens des articles L.2113-10, L02113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement rendrait techniquement plus difficile l'exécution des travaux.
Le marché est un marché de travaux, à prix unitaires sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) et d'un Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.
Il ne comporte pas de variantes.
Le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au parfait achèvement des travaux et de la période de confortement des végétaux validée.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contenu précis des travaux est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-41 du Code de la commande publique. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes au marché, objet de la présente consultation, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'établissement public territorial ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations, objet du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique de groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité à la fois de candidat individuel et
de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 5 dernières années).
• Capacité économique et financière - références requises : Adéquation des capacités financières à l'objet du
marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 5 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3
dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 août 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100044
Renseignements complémentaires : RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr.PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site
www.marches.maximilien.fr.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
1/ La valeur technique de l'offre - 55 points décomposés de la manière suivante :
- MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DEDIES - 15 points
Le personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu spécifiquement pour cette opération ainsi que leurs rôles respectifs (fournir l'organigramme de l'équipe envisagée) ;
L'organisation de la structure sur le terrain et la coordination envisagée avec les entreprises sous-traitantes envisagées à indiquer
- QUALITE ET SECURITE DE CHANTIER - 15 points
Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et des propriétés avoisinantes. Il devra être précisé les techniques de terrassement envisagées aux abords des réseaux sensibles ;
Management de l'entreprise auprès des salariés concernant la prévention des risques travaux à proximité des réseaux : fourniture obligatoire des copies de l'ensemble des AIPR du personnel dévolu à ce chantier ;
Mesures prises pour le respect de la réglementation anti-endommagement des réseaux (appropriation du plan de synthèse des réseaux, DICT, réalisation et entretien du marquage des réseaux) ;
Description des mesures prises en termes d'hygiène et de sécurité, ainsi que du dispositif de balisage du chantier intégrant les contraintes spécifiques du projet ;
Description des mesures prises spécifiquement pour cet aménagement pour assurer la qualité des prestations pour chaque poste (points d'arrêt et points critiques) ;
Dispositifs et moyens mis en oeuvre pour intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 en cas de problème sur le chantier.
- ORGANISATION DES TRAVAUX - 12 points
Liste des contraintes et points critiques spécifiques au projet, et les réponses apportées par l'entreprise ;
Méthodologie d'exécution des différentes typologies de tâches pour ce marché ;
Modalités de gestion de la période de préparation des travaux ;
Modalités de gestion de la période préalable à la réception (OPR).
- PLANNING - DELAI D'EXECUTION - 9 points
Le programme détaillé d'exécution des ouvrages indiquant la durée des différentes phases du chantier (par poste et par tâche) et leur enchaînement sous forme de planning prévisionnel ;
L'organisation et la répartition des tâches par entreprise envisagée en groupement ou en sous-traitance.
La durée du chantier.
- PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - 4 points
Description des mesures environnementales prises spécifiquement pour cet aménagement (réduction des nuisances : bruit, poussière, projections, protection de l'environnement existant, techniques, matériaux) ;
Le dispositif de gestion des déchets.
2/ Le prix du DQE - 45 points de la note finale
VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la
signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf
introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article
L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à
l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795526&orgAcronyme=f8j Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l?Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/