Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Anne cario, 9, route de Vaugirard - CS90008, 92197 Meudon, courriel :
Anne.Cario@seineouest.fr, adresse internet :
http://Seineouest.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Ville-d'Avray
A la demande des villes concernées, des diagnostics patrimoniaux ont été menées à bien sur les communes de Sèvres, Chaville et Vanves au cours de l'année 2021. Par ailleurs, GPSO va engager une procédure de révision du règlement de l'ancienne ZPPAUP de Marnes-la-Coquette, devenue site patrimonial remarquable (SPR). Le diagnostic patrimonial préalable concernera l'ensemble de la commune. Cette mission commencera au mois de septembre 2021.
Dans la réflexion en cours sur le lancement du PLUi, la protection et la mise en valeur du patrimoine urbain, architectural et paysager sont pressenties comme un futur axe fort du document d'urbanisme intercommunal.
Afin d'alimenter le volet patrimonial du PLUi, GPSO souhaite poursuivre et approfondir les démarches patrimoniales existantes sur les autres communes du territoire : Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Ville-d'Avray.
Les candidats qualifiés pour répondre doivent être spécialisés en matière de patrimoine historique, d'architecture, d'urbanisme et de paysage. Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71241000
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Ville-d'Avray
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 euros HT par lot, traité sur la base de prix mixtes.
Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend quatre lots.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services à prix mixtes.
Pour les lots n° 1, 2 et 3, le marché est à prix forfaitaires pour les prestations de réalisation d'un diagnostic architectural, urbain et paysager, d'élaboration d'une note de synthèse et des cartographies sur les enjeux de préservation du patrimoine et de réalisation des fiches descriptives des éléments patrimoniaux (bâtis et arbres) déjà identifiés aux PLU communaux.
Il est à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 euros HT pour les prestations complémentaires éventuelles d'études, de réunions ou de réalisation des fiches d'éléments qui seraient nouvellement identifiés (bâtis et arbres), sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires.
Pour le lot n° 4, le marché est à prix forfaitaires pour la prestation consistant essentiellement à analyser l'efficacité des protections existantes grâce à l'étude de 15 autorisations d'urbanisme délivrées sur des patrimoines protégés, à analyser et évaluer des dispositions réglementaires du PLU en vigueur, à approfondir certaines thématiques de l'Atlas, à rédiger une note de synthèse et des cartographies sur les enjeux de préservation du patrimoine et le cas échéant à proposer de nouvelles protections.
Il est à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 euros HT pour les prestations complémentaires éventuelles d'études, de réunions ou de réalisation des fiches d'éléments qui seraient nouvellement identifiés (bâtis et arbres), sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires.
Prestations divisées en lots : oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000020
Renseignements complémentaires : La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné
attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures :
-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3
dernières années) ;
-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: qualifications techniques, références (sur les
3 dernières années) ;
-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les
3 dernières années).
Critères d'analyse des offres:
1/ Critère 1 Méthodologie et technique : 45 points de la note finale.
- Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission (exposée de façon claire et détaillée, adaptée au contexte de chaque commune concernée en fonction du lot, adéquation entre le temps passé et l'objet de la mission). 20 points
- Sous-critère 2 : Nombre de réunions (techniques, présentation, etc.) envisagées pour chaque commune concernée en fonction du lot, avec détail par phase et étape. 10 points
- Sous-critère 3 : Calendrier détaillé de réalisation de la mission pour chaque commune concernée en fonction du lot. 10 points
- Sous-critère 4 : Moyens techniques mobilisés.5 points
2/ Critère 2 Qualifications et expériences de l'équipe dédiée à la mission (Obligation d'avoir un architecte du patrimoine dans la composition de l'équipe) : 30 points de la note finale.
3/ Critère 3 Prix : 25 points de la note finale.
- Sous-critère 1 : Prix forfaitaire(s). 20 points
- Sous-critère 2 : Taux horaires de l'architecte du patrimoine (architecte du patrimoine/ Directeur d'études) et du chargé(e) d'études. 5 points
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats à l'issue de la première analyse des offres. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres.
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Aucune visite de site n'est prévue.
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de
subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Anne Cario , Etablissement Public Territorial Grand, 9, route de Vaugirard CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune d'Issy-les-Moulineaux
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune d'Issy-les-Moulineaux
Lot(s) 2 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune de Meudon
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune de Meudon
Lot(s) 3 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune de Ville-d'Avray
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune de Ville-d'Avray
Lot(s) 4 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune de Boulogne-Billancourt
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études du patrimoine urbain, architectural et paysager sur la commune de Boulogne-Billancourt
