Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Judith COMMINSOLI, Grand Paris Seine Ouest, 9 Route de Vaugirard, 92197 Meudon, adresse internet :
https://www.seineouest.fr/ Objet du marché : Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de transformation et de rénovation des bassins, fontaines et abords de l'hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de transformation et de rénovation des bassins, fontaines et abords de l'hôtel de Ville. Le marché est un marché de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire provisoire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget principal annexe assainissement de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2022 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2200021
Renseignements complémentaires : Modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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Critères de sélection des offres :
1/ La valeur technique de l'offre - 55 points de la note finale :
A) Analyse critique du projet et de sa complexité (15 points de la note valeur technique),
B) Méthodologie au regard des spécificités du programme (20 points de la note valeur technique),
- Phase étude : capacité à proposer des solutions techniques (voirie, fontainerie, végétalisation, techniques alternatives de valorisation des espaces publics en faveur de la transition écologique, GPSO étant labellisé « Territoire engagé climat-air-énergie »),
- Phase travaux : Suivi et coordination
* Modalités adaptées à ce projet pour assurer l'application et le suivi de la réglementation anti-endommagement des réseaux depuis les études jusqu'en phase chantier (prise en compte de la dalle du parking sous-terrain de l'hôtel de ville et de ses réseaux connexes),
* Coordination avec les différents concessionnaires et délégataires,
C) Présentation des moyens humains (composition des équipes en phase ETUDE et en phase TRAVAUX, compétences en voirie, en fontainerie et en espace vert) et matériels affectés pour ce marché (20 points de la note valeur technique),
2/ Le forfait de rémunération et sa décomposition - 45 points de la note finale
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
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Voies et délais de recours :
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2022
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Judith Comminsoli , Grand Paris Seine Ouest, 9 Route de Vaugirard, 92197 Meudon, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813624&orgAcronyme=f8j