Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPT GPSO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon cedex
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie VINCENT
Adresse mail du contact :
Aurelie.vincent@seineouest.frNuméro de téléphone du contact : +33 146294409
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- K ou Kbis ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à engager la Société ou une copie de son mandat ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Adéquation du chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Adéquation des moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 septembre 2022 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1/ Valeur technique : 70 points de la note finale appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat au cadre de réponse technique.
- Sous critère 1 : Qualité des moyens humains dédiés (30 points)
- Sous critère 2 : Méthodologie d'interventions proposée pour la réalisation des prestations (25 points)
- Sous critère 3 : Synthèse des points de vigilance propres à GPSO (15 points)
2/ Prix : 30 points de la note finale au regard du montant porté au DQE.
Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats, ni GPSO. Il ne sert qu'à l'analyse du prix.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Diagnostic des risques psychosociaux et élaboration du plan d'actions de la démarche qualité de vie au travail
Code CPV principal
Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les prestations de diagnostic des risques psychosociaux et d'élaboration du plan d'actions de la démarche qualité de vie au travail pour les agents de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Il prendre effet à compter de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Le marché est un accord-cadre de services (PI) mono-attributaire à bons de commande, conclu sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées, sans montant minimum, pour un montant maximum d e110 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de GPSO
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
- Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la Commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Date d'envoi du présent avis : 26/07/2022
