AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Etablissement Public Territorial Grand
Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard CS9008,
F - 92197 Meudon, Tél : +33 146292958,
courriel :
Anne.cario@seineouest.fr
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Seineouest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être
envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr,
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou
locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations
publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de rénovation de la voirie et de
l'éclairage public de la Villa de la Gare à Vanves
Numéro de référence :
2000047
II.1.2) Code CPV principal : 45233140
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de rénovation de la
voirie et de l'éclairage public de la Villa de la Gare à Vanves Le marché est
passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des
articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Le marché prend
effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de
parfait achèvement des travaux et à la fin de la période de garantie des
végétaux. Les travaux d'aménagement sont programmés pour débuter en janvier
2023. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification
du marché. La période de préparation des travaux est de quatre (4) semaines
incompressibles. Les délais d'exécution des travaux ne peuvent pas excéder
douze (12) semaines (hors période de préparation) à compter de la notification
de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233140
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le marché est un marché de
marché mono attributaire de travaux, traité à prix unitaires, passé sur la base
d'un montant résultant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Le marché
n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la
commande publique, car il est nécessaire de maintenir la cohérence du suivi
technique et de l'exécution des opérations par la nature homogène de l'ensemble
des prestations. Le marché n'est pas un marché à tranche.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont
énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Cf règlement de la
consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- Lettre de candidature,
sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1. Et Déclaration du
candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de
l'imprimé DC2.ou DUME.- K ou Kbis ou numéro unique d'identification délivré par
l'INSEE .- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise- IBAN-
Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble
des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les
entités composant le groupement
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la
condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations
détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit
solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre
d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
cf règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Références,
qualifications techniques (sur les 5 dernières années)
Moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
cf règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de
l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres
durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10/10/2022 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer
aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des
offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 octobre 2022 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises
(DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le
téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie
électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de
l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les
démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien
n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre,
le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des
pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement
public territorial.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se
faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le
dossier de consultation en version électronique. Les renseignements
complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile
par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats
ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures :
-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens
matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références (sur les 5
dernières années);
-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires
(montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères d'analyse des offres:
Critère n°1 : valeur technique de l'offre 55 points de la note finale
décomposée comme suit :
A - SECURITE : 20 points
B - ORGANISATION DES TRAVAUX : 15 points
C - MOYENS HUMAINS ET MATERIELS : 10 points
D - QUALITE ET ENVIRONNEMENT: 10 points
Critère n°2 : le Prix sur la base du DQE 45 points de la note finale
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette
négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue
de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés
via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, G.P.S.O. se
réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le budget principal de GPSO financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO
ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du
marché.
Pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation.
Pas de visite prévue.
.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322,
F - 95027 Cergy-Pontoise, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure
du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice
administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La
procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante
volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été
publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais
prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de
cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut
être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de
justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat
signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de
référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les
actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce
recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2022