AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard CS9008, F - 92197 Meudon, Tél : +33 146292958, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Seineouest.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du mail du Maréchal Juin, entre la rue de Sèvres et le quai le Gallo à Boulogne-Billancourt
Numéro de référence :
2000047
II.1.2) Code CPV principal : 71311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du mail du Maréchal Juin, entre la rue de Sèvres et le quai le Gallo à Boulogne-Billancourt. Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conclu à prix forfaitaire comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, et ACI. Le marché ne comporte pas de tranches. La part travaux de l'enveloppe prévisionnelle est arrêtée à La part travaux de l'enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 710 000 euro(s) HT, soit 852 000 euro(s) TTC. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission unique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au maître d'oeuvre et se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 92300 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le maître d'oeuvre s'attachera durant cette mission à :
- Proposer, sur la base du scénario validé en concertation (votation citoyenne 2022) et du programme, un projet cohérent, homogène, qualitatif et intégrant les problématiques de gestion sur le long terme,
-Etablir une synthèse du diagnostic réalisé lors du précédent marché (2018) et de l'étude de circulation et de stationnement (2019) permettant d'avoir pleinement connaissance du contexte et des différentes problématiques existantes dans l'ensemble des domaines : voirie, éclairage, assainissement, espaces verts.
-Etre force de proposition pour la définition d'un projet le mieux en adéquation avec les problématiques de circulation et de partage de l'espace public entre les différents usagers : automobilistes, cycles, piétons ...
-Respecter la réglementation liée aux infrastructures, aux espaces publics (accessibilité, travaux à proximité des réseaux, ...)
- Définir les caractéristiques techniques de l'aménagement : matériaux, mobiliers, palette végétale, ...
-Etre force de proposition sur la problématique environnementale et son traitement dans l'aménagement : gestion des eaux pluviales à la parcelle, des surfaces végétalisées (gestion différenciée), aménagement en faveur de la biodiversité pour le développement de la faune et de la flore en milieu urbain, ...
- Proposer un mémo définissant les modalités d'entretien de l'aménagement et de ses ouvrages (base annuelle) pour aider le gestionnaire à maintenir à niveau la qualité des ouvrages réalisés.
-Assister avec efficacité la maîtrise d'ouvrage dans la passation du marché public de travaux et également de toutes les étapes de concertation et de communication du projet.
-Suivre les étapes de chantier dans le respect du planning et des enveloppes financières.Le programme de travaux est précisé à l'annexe n°1 au C.C.P. Les travaux d'aménagement sont programmés pour débuter au 4ème trimestre 2023 et finir au 4ème trimestre 2024.La mission de maitrise d'oeuvre débutera à la date de notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.Les prestations débuteront en avril 2023 (sauf si le marché est notifié ultérieurement) jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 92300 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Cf règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1. Et Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2.ou DUME.- K ou Kbis ou numéro unique d'identification délivré par l'INSEE .- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise- IBAN- Attestations d'assurance en cours de validité.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement se composer des compétences suivantes :
Mandataire : Bureau d'étude technique VRD ayant des compétences de dimensionnement de voirie, réseaux divers, éclairage public, hydrologie et gestion alternative des eaux pluviales.
Paysagiste concepteur tel que défini dans l'arrêté du 28 août 2017 complétant le décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre peut s'adjoindre s'il le considère nécessaire toute compétence jugée utile au regard du contexte et du programme. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra démontrer ses capacités concernant la perception des enjeux et des contraintes afin d'élaborer des propositions pertinentes.
Elle devra également démontrer avoir toutes les compétences nécessaires concernant l'aménagement des espaces publics : voirie, réseaux divers, gestion alternative des eaux pluviales, etc.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
cf règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
cf règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/03/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 mars 2023 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures :
-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références (sur les 3 dernières années);
-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères d'analyse des offres:
1/ Critère 1 valeur technique de l'offre - 70% de la note finale :
1- Sous-critère 1 Analyse critique du projet et de sa complexité démontrant la compréhension des caractéristiques, des contraintes et enjeux (30 points)
2- Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (références similaires) et matériels affectés pour ce marché (20 points)
3- Sous-critère 3 Méthodologie de travail envisagée au regard des spécificités du projet (contexte, réglementation) et détaillée en différenciant les phases études et travaux (10 points)
4- Sous-critère 4 Force de propositions sur les questions environnementales : de la conception à la livraison du projet : démarche appliquée et propositions de dispositifs environnementaux innovants qui pourraient être de manière crédible développés dans ce projet (10 points).
2/ Critère 2 Forfait de rémunération et sa décomposition - 30 points de la note finale.
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation.
Pas de visite prévue.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2023
