Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPT GPSO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon cedex
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie VINCENT
Adresse mail du contact :
Aurelie.vincent@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146294409
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'insee ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens matériels et humains et Références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juin 2023 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public territorial
Critères d'attribution : 1/ Valeur technique : 70 points de la note finale appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat au mémoire technique.
- Sous critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations : connaissances des problématiques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, appréhension des dossiers relatifs aux compétences de l'EPT, réactivité, lisibilité des analyses et documents produits, capacité à travailler avec d'autres prestataires afin de répondre de manière complète aux commandes (40 points)
- Sous critère 2 : Moyens humains dédiés (compétence, expérience et qualification de l'équipe dédiée) (20 points)
- Sous critère 3 : Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points)
2/ Prix : 30 points de la note finale au regard du montant porté au DQE.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Conseil et assistance financière pour le suivi des concessions et contrats complexes de l'ETP GPSO
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 53 000 euro(s) HT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Meudon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.
Critères de jugement des candidature :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
** Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex -Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr -Téléphone: +33 130173400 -Site internet:
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et
http://www.telerecours.fr-Introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2023
