AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, 9, route de vaugirard, F - 92190 MEUDON, Tél : +33 146292452, courriel :
Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.seineouest.fr/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854965&orgAcronyme=f8j,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations de maintenance et de travaux sur les équipements de sécurité des bâtiments
Numéro de référence :
2300049
II.1.2) Code CPV principal : 50413200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet de définir les modalités d'exécution d'entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installations et d'extension des équipements RIA, colonnes sèches et humides, d'extincteurs et de signalétique spécifique des bâtiments de GPSO.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 212000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50413200
45343220
45233290
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services traité à bons de commande sur base de prix unitaires. Il est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 53 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti selon les dispositions des articles R.2431-4 et suivants du Code de la commande publique imposant une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour les ouvrages du bâtiment. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois fois par tacite reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- le numéro d'identification nationale
- le relevé d'identité bancaire (IBAN)
- les attestations d'assurance en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le
chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés aux cours des 3 dernières années, ou une
copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation
d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle
éventuels. Voir le règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/09/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 octobre 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Après la fin du marché qui sera renouvelé.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr.PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site
www.marches.maximilien.fr.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3
dernières années)
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3
dernières années)
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3
dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1/ Prix sur la base du DQE : 60 points de la note finale.
Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si l'EPT détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité.
2/ Valeur Technique : 40 points de la note finale.
Sous-critère 1 : Organisation des prestations d'entretien et de contrôle, de maintenance et de travaux
Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés aux prestations (20 points)
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l?Hautil, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.55L-L du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55L-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2L83-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-l-5 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.52L-I du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être attaqués qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 septembre 2023
