Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : EPT GPSO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon cedex
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie VINCENT
Adresse mail du contact :
Aurelie.vincent@seineouest.frNuméro de téléphone du contact : +33 146294409
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'insee ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens matériels et humains et Références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2023 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1/ Valeur technique : 70 points de la note finale appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat au mémoire technique.
- Sous critère 1 : Analyse critique du projet et de sa complexité (30 points)
- Sous critère 2 : Adéquation des compétences professionnelles au projet (20 points)
- Sous critère 3 : Méthodologie de travail (10 points)
- Sous-critère 4 : Qualité des propositions sur les questions environnementales (10 points)
2/ Prix : 30 points de la note finale au regard du forfait de rémunération et de sa décomposition
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la Grande Rue à Sèvres
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation relancée après infructuosité.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix forfaitaire. Il est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles comme suit:
-Tranche ferme : missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI.
-Tranche optionnelle n°1 : étude de circulation et de stationnement.
-Tranche optionnelle n°2 : esquisse place du 11 Novembre.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux.
Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement se composer des compétences suivantes :
-Paysagiste concepteur tel que défini dans l'arrêté du 28 août 2017 complétant le décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur.
-Bureau d'étude technique VRD ayant des compétences de dimensionnement de voirie, hydraulique, structure, réseaux divers et éclairage public.
-Bureau d'étude technique ayant des compétences en mobilité, déplacements, étude circulation et modélisation.
Le groupement peut s'adjoindre s'il le considère nécessaire toute compétence jugée utile au regard du contexte et programme, en particulier autour des problématiques d'étude de circulation et stationnement.
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre
Lieu principal d'exécution du marché : Sèvres
Valeur estimée (H.T.) : 137667 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.
Critères de jugement des candidature :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
** Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex -Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr -Téléphone: +33 130173400 -Site internet:
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et
http://www.telerecours.fr-Introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 07/09/2023