Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO, Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel :
Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr Objet du marché : Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques sur les pianos des conservatoires du territoire de GPSO Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché a pour objet les prestations d'entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques sur les pianos des conservatoires du territoire de GPSO.
Le marché est décomposé en deux (2) lots :
1. Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos ordinaires
2. Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos de concert
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base des prix unitaires inscrits au bordereau des prix, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de :
- 140 000 euros HT pour le lot n° 1
- 80 000 euros HT pour le lot n° 2
Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service.
Le marché ne comportera pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la durée mentionnée ci-dessus, le marché prendra fin de manière anticipée à la date à laquelle la dernière facture en dessous de ce seuil sera payée.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le marché objet de la présente consultation ne prévoit ni cautionnement ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes au marché, objet de la présente consultation, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'établissement public territorial ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, sera effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, GPSO interdit aux membres de groupement de présenter leurs offres en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Prix (40 %)
• Délais d'intervention en cas de réparation (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 26 février 2024 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 26 février 2024 à 17:00:00.
Le marché est décomposé en deux (2) lots :
1. Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos ordinaires
2. Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos de concert
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base des prix unitaires inscrits au bordereau des prix, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de :
- 140 000 euros HT pour le lot n° 1
- 80 000 euros HT pour le lot n° 2
Le pouvoir adjudicateur pourra ajouter des prix par ordre de service.
Le marché ne comportera pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la durée mentionnée ci-dessus, le marché prendra fin de manière anticipée à la date à laquelle la dernière facture en dessous de ce seuil sera payée.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr.PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1/ Valeur technique de l'offre - 40 points décomposés de la manière suivante :
1. Sous-critère 1 : moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du prestataire, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 20 points ;
2. Sous-critère 2 : méthodologie d'assistance technique et de réalisation des prestations - 20 points.
2/ Prix - 40 points décomposés comme suit :
1. Sous-critère 1 : prestations d'entretien approfondi - 15 points
2. Sous-critère 2 : prestations d'accords de piano et de réparation - 12 points
3. Sous-critère 3 : prestations de maintenance courante - 7 points
4. Sous-critère 4 : visite technique - 4 points
5. Sous-critère 5 : indemnité de déplacement - 2 points
3/ Délais d'intervention en cas de réparation - 20 points.
VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2024
Mots clés : Instruments de musique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866949&orgAcronyme=f8j Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO , 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel :
Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Prestations d'entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos ordinaires
Lot(s) 2 Prestations d'entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos de concert
