AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville de Montrouge, point(s) de contact : Xavier Renault Secrétaire général, 43 Avenue de la République, F - 92121 Montrouge cedex, courriel :
X.renault@ville-montrouge.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HIRjcQVPZl Adresse du profil d'acheteur :
http://montrouge.achatpublic.com I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk0MDQxMQ%3D%3D Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HIRjcQVPZl,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk0MDQxMQ%3D%3D. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge
Numéro de référence : 2025-08
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du contrat de Concession de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
- - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ;
- - Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers, et notamment : o L'admission des usagers une fois inscrits et la place attribuée ;
- o La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ;
- o L'information des usagers sur l'équipement et son mode de fonctionnement.
-
- - La gestion du service lui-même, et notamment : o L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ;
- o La planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ;
- o Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ;
- o La gestion financière des équipements avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ;
- o La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ;
- o La fourniture régulière à l'Autorité concédante de comptes rendus d'activités.
-
- - L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ;
- - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : 106, avenue Aristide Briand à Montrouge
II.2.4) Description des prestations : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ;
- - Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers, et notamment : o L'admission des usagers une fois inscrits et la place attribuée ;
- o La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ;
- o L'information des usagers sur l'équipement et son mode de fonctionnement.
-
- - La gestion du service lui-même, et notamment : o L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ;
- o La planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ;
- o Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ;
- o La gestion financière des équipements avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ;
- o La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ;
- o La fourniture régulière à l'Autorité concédante de comptes rendus d'activités.
-
- - L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ;
- - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de la profession nécessite de disposer des diplomes de la petite enfance puis un agrément pour exploiter la structure
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Se référer au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/03/2025 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant estimatif de la délégation est de 5000000 euros HT sur sa durée.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 février 2025.
Mots clés : Délégation de service public
