Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge
Direction de l'aménagement urbain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KzLmXqVAOO Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Chartier
Adresse mail du contact :
p.chartier@ville-montrouge.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 « Lettre de candidature » et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux cas d'exclusion) conforme à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ;
- Si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. On retiendra que le montant annuel de la prestation ne doit pas dépasser le tiers de l’activité annuelle du candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Au titre des capacité professionnelles le candidat et chaque membre de son équipe devra présenter 3 références cohérentes avec l'objet du marché, démontrant la capacité à réaliser un Schéma Directeur d'équipements d'une commune à taille équivalente et au-maximum cinq références.
Programmiste équipementaire (mandataire) justifiant de prestations en programmation tant à échelle urbaine qu'architecturale sur des équipements et en ingénierie auprès de collectivités territoriale en lien avec l'objet du marché ; se baser sur le CCTP fourni
Economiste de la construction ;
Architecte justifiant de prestations en architecture tant à échelle urbaine qu'architecturale sur des équipements auprès de collectivités territoriale en lien avec l'objet du marché (se baser sur le CCTP fourni)
Principaux services effectués La liste (3) des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Ville de Montrouge
Direction de l'aménagement urbain
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Capacités professionnelles et techniques : 80 points
1. Trois références cohérentes avec l’objet du marché et une liste de références de moins de 5 années (35 points)
2. Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution de maîtres d’ouvrages de moins de trois ans), qualification de l’équipe (CV), titres et diplômes professionnels, importance du personnel d’encadrement ; (30 points)
3. Capacités techniques : moyens humains (effectifs moyens) et moyens matériels (informatique, équipements et logistiques) ; (10 points)
4. Démarche qualité : certification ISO 9001, 14001 ou autre (5 points)
- Capacités financières : 20 points
1. Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois dernières années. On retiendra que le montant annuel de la prestation ne doit pas dépasser le tiers de l’activité annuelle du candidat.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché pour la définition d'une stratégie programmatique multithématique de la ville de Montrouge
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation des prestations suivantes : Marché pour la définition d'une stratégie programmatique multithématique de la Ville de Montrouge
La Ville de Montrouge place la définition des projets d'investissements équipementaires à déployer au rang des priorités pour améliorer durablement le cadre de vie des habitants. Le présent marché vise alors principalement en l'élaboration d'un schéma directeur des équipements culturels, sportifs et logistiques avec des orientations attendues sur :
- Le recensement des équipements par adresses et par pratiques à l'échelle de la ville en lien avec les besoins et services actuels auxquels ils répondent ;
- L'identification à l'échelle de la commune, du niveau de satisfaction des services logistiques rendus ainsi que des pratiques sportives, culturelles ou événementielles, y compris ceux et celles qui ne le seraient pas ;
- La mesure de la capacité d'adaptation aux besoins à venir des équipements existants (évolutions socio-démographiques, projets à venir, besoins exprimés, etc.) ;
- L'évaluation de l'obsolescence des équipements existants tant d'un point de vue bâtimentaire, serviciel que réglementaire ;
- L'identification sur le parc existant, du potentiel de mutualisation, de regroupement et de développement par thématique ;
- La spatialisation de ce potentiel pour construire des hypothèses crédibles de regroupement / répartition (sur des sites identifiés au cours de l'étude sur la base de scénarios d'opérations tiroirs) ;
- L'accompagnement, si nécessaire, de la création de nouveaux équipements.
Pour sa réalisation, le présent marché est découpé en quatre missions.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 0 euros
Et : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A ce stade, il s'agit de sélectionner au maximum trois équipes de programmistes sur références, compétences et moyens et non par la remise d'une offre.
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2026
