AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville de Montrouge, à l'attention de M. Le Bassard Emmanuel, 43 Avenue de la République, F - 92121 Montrouge cedex, courriel :
marches@ville-montrouge.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A7R87MSdhg I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A7R87MSdhg Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://montrouge.achatpublic.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTROUGE
Numéro de référence : 2026-32
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement ou marchés forains de la ville de Montrouge
La description des services et leurs spécifications administratives, techniques, financières sont précisées dans le projet de contrat et l'ensemble de ses annexes.
Le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement sur la
, dans les conditions fixées par le contrat. L'exploitation du service se fera à ses risques et périls.
Il est précisé que la Ville de Montrouge souhaite marquer un saut qualitatif avéré quant aux modalités actuelles d'organisation et de gestion des marchés forains, notamment dans le cadre de la propreté et de l'hygiène globales des marchés, de l'offre commerciale et des animations.
Les missions commune de Montrouge :
- le marché couvert Victor Hugo ;
- le marché Jules Ferry ;
- le marché couvert de la Marne.
Le concessionnaire devra assurer l'exécution des prestations définies dans le projet de cahier des charges et ses annexes.
Le concessionnaire assurera le bon fonctionnement, la continuité et la bonne organisation de la mission qui lui sera confiée et apportera une amélioration constante à la qualité du service rendu aux usagers et commerçantsconfiées au concessionnaire sont les suivantes :
- l'installation, le fonctionnement, la sécurité et la surveillance des marchés,
- la perception des droits de place et de toutes autres taxes additives,
o le ramassage des bio déchets et autres déchets, nettoyage, balayage, jet d'eau des espaces intérieurs et extérieurs liés à l'activité des permettant de répondre aux objectifs de chaque marché lors des commissions locales des marchés forains,
o dans le respect des périmètres et conformément aux plans d'implantation des stands,
o dans le respect de la concurrence et pour une bonne dynamique de l'ensemble,
- La gestion des opérations d'a
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Montrouge
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement ou marchés forains de la ville de Montrouge
La description des services et leurs spécifications administratives, techniques, financières sont précisées dans le projet de contrat et l’ensemble de ses annexes.
Le contrat de concession porte sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement sur la
, dans les conditions fixées par le contrat. L’exploitation du service se fera à ses risques et périls.
Il est précisé que la Ville de Montrouge souhaite marquer un saut qualitatif avéré quant aux modalités actuelles d’organisation et de gestion des marchés forains, notamment dans le cadre de la propreté et de l’hygiène globales des marchés, de l’offre commerciale et des animations.
Les missions commune de Montrouge :
- le marché couvert Victor Hugo ;
- le marché Jules Ferry ;
- le marché couvert de la Marne.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera effectif à compter du 1er janvier 2027.Une visite sur sites durant les séances de marchés est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous pour prendre rendez-vous. Celle-ci visera ou fera viser le certificat de visite.
Coordonnées :
Emmanuel Le Bassard – Responsable du service Commerce, Tél : 0146127303
Les questions orales ne sont pas autorisées lors des visites. Les candidats formaliseront leurs questions par écrit par voie dématérialisée via le profil acheteur.
Les prises de notes, cotes ou photos sont néanmoins autorisées
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire
Extrait KBIS
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/09/2026 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2026.
