AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville de Montrouge, point(s) de contact :
E.lebassard@ville-montrouge.fr, 43 Avenue de la République, F - 92121 Montrouge cedex, Tél : +33 0146127384, courriel :
Marches@ville-montrouge.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://montrouge.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xJ_bjUdMr5 I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xJ_bjUdMr5 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xJ_bjUdMr5,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Nstallation et exploitation de deux kiosques alimentaires sur des emplacements futurs situés face à la station de métro Barbara au 78 avenue Marx Dormoy et Place Aristide Briand
Numéro de référence : 2023-50
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Aménagement, exploitation et gestion de deux kiosques alimentaires sis 78 avenue Marx Dormoy et place Aristide Briand à Montrouge
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : 78 avenue Marx Dormoy (station Barbara) et place Aristide Briand
II.2.4) Description des prestations : Aménagement, exploitation et gestion de deux kiosques alimentaires sis 78 avenue Marx Dormoy et place Aristide Briand à Montrouge
- la ville de Montrouge lance un appel à manifestation d'intérêt pour ces deux projets qui constitue un ensemble cohérent d'offres alimentaires sur des points de contacts importants piur ses habitants ou visiteurs.
Elle ne participe pas au financement des investissements initiaux et de l'exploitation et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage sauf travaux sur réseaux. le gestionnaire des deux kiosques assumera seule la direction technique des travaux d'aménagement des kiosques et le risque d'exploitation tout au long de la durée de l'autorisation d'occupation. L'exploitant aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation, de supervision ou de construction liées aux biens objet du contrat. La Ville de Montrouge sera très attentive à la qualité de l'exploitation notamment sur les produits commercialisés, la gestion des livraisons et la production de déchets. Ainsi les candidats devront présenter une offre après leur agrément qui valorise les savoir-faire français, Franciliens et Montrougiens en favorisant les circuits-courts, les produits de saison e(/ou issus de l'économie circulaire. Par ailleurs, les livraisons devront être mutualisées, réalisées avec des véhicules non polluants et limitées à leur nécessité absolue.Enfin, sur ces sites, les déchets et les nuisances associées figurent parmi les points sensibles. La Ville exigera la production de données d'exploitation de la part du gestionnaire et attachera une importance à l'architecture unifiée des kiosques, conçus avec un langage, une couleur et des détails afin qu'ils soient reconnaissables au sein des deux sites. Ce à quoi s"ajoute la notion de durabilité et de démontabilité
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Une lettre de motivation et une présentation sommaire de l'expérience et des capacités professionnelles qui pourra être constituée d'un CV détaillé de l'exploitant et des futurs intervenants (années d'expérience, références professionnelles, chiffres d'affaires des dernières années si actuellement en activité, ...).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leur garantie financière et économique (chaque candidat devra fournir le montant et la composition de son capital,les trois derniers exercices clos, les liasses fiscales et sociales à jour de cotisation, le chiffre d'affaires des trois dernières dans le domaine de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux minimaux.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration de type DC1
Déclaration de type DC2
Toute référence professionnelle ou tout autre document susceptible d'appuyer l'aptitude du candidat à concevoir et à assurer l'exploitation de deux futurs kiosques de restauration sur les sites projetés.
- Si le candidat exerce actuellement une activité professionnelle, un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait de K.bis) ou au répertoire des métiers et les certificats fiscaux et sociaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations.
Un descriptif général des conditions de mise en oeuvre de son futur projet (type de restauration et nature des prestations envisagées , jours et heures d'ouverture souhaités, moyens humains, équipements et investissements à mettre en oeuvre, recours éventuels à des prestataires extérieurs en cas de missions de sous-traitance, ...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Durée prévisionnelle 15 ans mais cette durée pourra varier en fonction de la proposition des candidats
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/12/2023 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, - 95027, 2-4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy Pontoise cedex,, Tél : +33 0130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy POntoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33
0130173400, Fax : +33 0130173459
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil,, F - 95027 Cergy POntoise, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2023
