Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CITALLIOS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 33433645000096
Ville : Nanterre cedex
Code Postal : 92020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : 515-24-031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.achatpublic.com Nom du contact : Pole achats et marchés
Adresse mail du contact :
S.gondel@citallios.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50 points
Valeur technique : 50 points répartis comme suit :
- qualité des sujets : 25 points
- conditions de production : 10 points
- Capacité de respect du planning : 10 points
- Mesures environnementales prises par le candidat : 5 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de fournitures et livraison de végétaux, en vue de la plantation de 5 sujets remarquables (séquoias de grande taille) dans le futur Parc Nord - ZAC du Parc d'Affaires sur la commune d'Asnières sur Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 03120000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché de fournitures et livraison de végétaux, en vue de la plantation de 5 sujets remarquables (séquoias de grande taille) dans le futur Parc Nord - ZAC du Parc d'Affaires à Asnières sur Seine
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC du Parc d'Affaires sur la commune d'Asnières sur Seine
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de négociation, les candidats seront invités à participer à celles-ci via la plateforme.
A l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, e, application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses dans le périmètre du présent marché.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2024
Mots clés: Végétaux
