Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de 3 quartiers npnru sur le territoire de la cavyvs (91)

AVIS DE PUBLICITE
CITALLIOS
M. Maurice SISSOKO - Directeur général
65 rue des 3 Fontanot
92024 Nanterre CEDEX
Tél : 01 41 37 11 70
mèl : contact@citallios.fr
web : https://citallios.fr/
SIRET 33433645000096
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
La durée de six ans est justifiée comme suit : cette durée dérogatoire à l'article L2125-1 du Code de la commande publique est justifiée par l'objet de la consultation. En effet, la mission de maitrise d'oeuvre urbaine accompagne la mutation d'un territoire qui nécessite plusieurs phases allant des études de projet jusqu'à sa mise en oeuvre par la réalisation des travaux qui en découleront.
Objet : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de 3 quartiers NPNRU sur le territoire de la CAVYVS (91)
Réference acheteur : 5210-25025/26/27CIOS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Description : Le présent accord cadre est alloti en 3 lots : chaque lot correspondant à un quartier (quartiers situés en Essonne), comme suit :
- LOT n° 1 : Plaine à Epinay sous Sénart ;
- LOT n° 2 : Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux sur Seine
- LOT n° 3 : Hautes Mardelles à Brunoy

Montants maximums par lot sur la durée globale de chaque lot (6 ans):
-lot 1 : 800 000 euros HT
-lot 2: 250 000 euros HT
-lot 3 : 650 000 euros HT

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).

Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'Architecte - Urbaniste coordonnateur.
Classification CPV :
Principale : 71210000 - Services de conseil en architecture

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 euros
Lot N° 1 - Lot n°1 : La Plaine à Epinay sous Sénart - CPV 71200000
Lot n°1 : Plaine à Epinay sous Sénart
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 30/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Lot N° 2 - Lot n°2 : Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux sur Seine - CPV 71200000
Lot n°2 : Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux sur Seine
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 30/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Lot N° 3 - Lot n°3 : Hautes Mardelles à Brunoy - CPV 71200000
Lot n°3 : Hautes Mardelles à Brunoy
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 30/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Lot n°1 : La Plaine à Epinay sous Sénart
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
40% La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Lot n° 2 : Lot n°2 : Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux sur Seine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
40% La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Lot n° 3 : Lot n°3 : Hautes Mardelles à Brunoy
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
40% La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 06/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Au stade de la candidature, le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes :
- Lot n°1 :
- Architecture et Urbanisme
- Paysagiste
- Ingénierie en voirie et réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine (EU et EP) et éclairage public
- Concertation
- Economie circulaire et réemploi
- Lot n°2 :
- Architecture et Urbanisme
- Paysagiste
- Ingénierie en voirie et réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine (EU et EP) et éclairage public
- Concertation
- Economie circulaire et réemploi
- Lot n°3 :
- Architecture et Urbanisme
- Paysagiste
- Ingénierie en voirie et réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine (EU et EP) et éclairage public
- Concertation
- Economie circulaire et réemploi
De plus, des compétences supplémentaires sont attendues en cours d'exécution de l'accord-cadre. Des sous-traitants pourront être déclarés si besoin pour les Lots n° 1 - 2 - 3. Celles-ci sont notamment les suivantes :
- Design actif des espaces publics et inclusion (intergénérationnel, handicap, genre, etc...) ;
- Médiation, activation de projet urbain dont urbanisme transitoire ;
- Démolition, dépollution et désamiantage (sur projet d'ensemble ou espaces publics) ;
Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre
Pertinence de la candidature du candidat, groupement le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre.
L'appréciation sera réalisée sur la base des effectifs, du personnel d'encadrement, et des titres d'études du candidat ou du groupement, le cas échéant.
Elle portera sur la cohérence et la complémentarité des membres de l'équipe. La capacité du candidat ou du groupement à mobiliser une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à même de répondre aux objectifs programmatiques.
Note d'intention : pertinence de l'analyse des enjeux du projet urbain et des attendus du maître d'ouvrage au regard des prestations présentées dans le dossier de candidature et des annexes

Critères de sélection des candidats communs aux 3 lots :
CRITERE 1: Capacité financière du candidat : 25 points
CRITERE 2: Capacité technique et professionnelle du candidat : 45 points, décomposés comme suivent :
2.1 Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement : 10 points
2.2 Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l'objet du présent accord-cadre : 10 points
2.3 Références similaires du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre et des acteurs en présence : 15 points
2.4 Références du candidat en matière d'économie circulaire et réemploi: 10 points
CRITERE 3: Note d'intention de 5 pages : 30 points

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans l'avis pour les critères et dans le règlement de la consultation pour les critères et sous-critères..

la date de démarrage est indiquée de manière prévisionnelle et ne saurait engager l'acheteur.

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, mèl : test@nanterre.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, mèl : test@nanterre.fr
Envoi à la publication le : 29/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/